Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400181_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Pour les autres zones le demandeur doit se conformer au règlement du Plan de Prévention des Risques du Massif de l'Hautil liés aux carrières souterraines de gypse abandonnées.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304464_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cette étude relève tout d’abord que le site du projet n’est pas affecté par la présence d’anciennes exploitations souterraines de calcaire grossier.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2402493_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
cette dernière sur les indications de l’inspection générale des carrières, laquelle a émis un avis favorable le 20 juillet 2023 au motif que le projet n’est pas affecté par la présence d’anciennes exploitations
Source officielle3ème chambre
DTA_2109371_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'inspection générale des carrières qui, dans un avis du 26 mai 2014, a indiqué l'état des connaissances sur le terrain d'assiette quant au risque d'effondrement liés à la présence d'une ancienne exploitation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300559_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D'autre part, les requérants font valoir qu'il existe un risque d'atteinte à la santé publique consécutive à la pollution du terrain d'assiette du projet en raison de l'exploitation pendant cinquante ans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302308_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
GKN Driveline, n°422478), sa base imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties doit être réduite du montant correspondant à ses outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation
Source officielle3ème chambre
DTA_2300750_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
biens qu’elle occupe dans les communes de Chémery, Soings-en-Sologne, Sassay et Couddes, doit être réduite du montant correspondant à ses outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2127257_20230220
20 février 2023
20 février 2023
ou d'exploitation de mines ou de la conduite des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement et d'exploitation de stockage souterrain ; b) La liste des travaux d'exploration ou d'exploitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2102099_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ou d'exploitation de mines ou de la conduite des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement et d'exploitation de stockage souterrain ; b) La liste des travaux d'exploration ou d'exploitation
Source officielle6ème Chambre
DTA_1704722_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'existence d'une cause de non-lieu à statuer dès lors que l'arrêté attaqué, portant autorisation d'exploiter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101608_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Lors de travaux publics de terrassement à l'aide d'une pelle mécanique, le 6 février 2020, avenue Gaston-Lacoste à Pau, la société Sogeba travaux publics a accroché un câble du réseau HTA souterrain exploité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003173_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B est propriétaire de la parcelle n° 336 située à Mondonville (Haute-Garonne), grevée d'une servitude pour le passage d'une canalisation d'eau souterraine exploitée par la compagnie d'aménagement des coteaux
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300319_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
. / () / 1° Exploitations de carrières à ciel ouvert et exploitations de carrières souterraines / () / 4° Création d'aires protégées ". / () ". 11.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001684_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle n'est plus exploitée depuis 1971.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301801_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ou d'exploitation de mines ou de la conduite des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement et d'exploitation de stockage souterrain ; / b) La liste des travaux d'exploration ou d'exploitation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200429_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La Province Sud a délivré à la SAS Nickel Mining Company (NMC), par un arrêté du 27 octobre 2020, une autorisation d'exploitation de la mine Pinpin 1B située à Poya.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2121091_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La société du parc Baudoyer a conclu, le 2 novembre 1993, avec la ville de Paris, une convention de concession portant sur la construction et l'exploitation d'un parc de stationnement souterrain à usage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200706_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il ressort de l'étude réalisée par la mission de maitrise d'œuvre que la parcelle dans son ensemble, soit environ 4 000 m2, est située au-dessus d'anciennes carrières souterraines d'exploitation de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201317_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 7 juin 2021, la SARL Socarmines a déposé un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère alluvionnaire située dans la crique Prosper James sur la commune de Roura.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un arrêté du 19 juin 2018, le préfet de Maine-et-Loire a autorisé la société d'exploitation éolienne d'Angrie à exploiter, sur le territoire de la commune d'Angrie, une installation de production d'électricité
Source officiellePage 1 sur 102