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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405012_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le désistement d’instance de la société BPCE FACTOR est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100542_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il est également reproché au requérant l'établissement d'une facturation répétée d'actes non effectués ainsi que l'établissement volontaire de facturations erronées. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308156_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
sa carte professionnelle préjudicie gravement à sa situation, notamment sur un plan commercial et financier, en lui faisant perdre son emploi subitement, sans possibilité d'anticipation, ce qui a de facto
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306712_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
; 4°) d'ordonner le remboursement par la société ID Facto des " frais de traitement de dossier ", lesquels s'élèvent à 100 euros ; 5°) de mettre à la charge de la société ID Facto une somme de 5 000
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306713_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
; 4°) d'ordonner le remboursement par la société ID Facto des " frais de traitement de dossier ", lesquels s'élèvent à 100 euros ; 5°) de mettre à la charge de la société ID Facto une somme de 5 000
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102111_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Factor-Investing-Aktien-Fonds, représentée par Me Robert, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313693_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le 23 juillet 2012, la société requérante a présenté une demande d'autorisation de mise sur le marché de l'Avadex Factor, destiné à remplacer l'Avadex 480.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912648_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Cette créance a été cédé à la société Natixis Factor devenue BPCE Factor.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312439_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, le fonds iShares Trust - iShares MSCI intl Quality Factor ETF, représenté par la SELAS Arsene, demande au tribunal : 1°
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102186_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
des étrangers et du droit d'asile prévoient qu'un entretien relatif à la vulnérabilité doit être réalisé à la suite de la présentation d'une demande d'asile, c'est-à-dire avant que n'intervienne de facto
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403354_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la société BPCE Factor, représentée par Me Wambergue, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d
Source officielle1ère chambre
DTA_2200554_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il s'en déduit que la CASUD reste redevable envers la société BPCE Factor de la somme de 19 520, 14 euros restant en litige.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003940_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
élevés que ceux prévus par le marché public " B 3 " conclu le 7 décembre 2018 entre lui et la société Konica Minolta Business Solutions France dans le cadre duquel la société Burotik'r est intervenue de facto
Source officielle6ème chambre
DTA_1908894_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
alléguées pour les champs d'activités nos 1et 2 contrôlés, les manquements reprochés ne sont pas établis ; les facturations en " hospitalisation de jour ", d'une part, des versions par manœuvre externe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313751_20240215
15 février 2024
15 février 2024
à Puisieux ; - cette requête doit être jointe à celle qui a également été déposée contre la décision du 26 mai 2023 par laquelle l'ANSES a refusé l'autorisation de mise sur le marché de l'Avadex Factor
Source officielle9ème Chambre
DTA_1910543_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le siège de la société BNP Paribas Factor étant situé à Rueil-Malmaison, M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2020767_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
litige au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 dès lors que ceux-ci procèdent en partie d'un droit à déduction dont bénéficiait la société, au titre de la méthode de l' " oxygène facto
Source officielle8ème chambre
DTA_2009980_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L'article 14 de la convention conclue entre la société Flexcité 94 et le département du Val-de-Marne stipulait que la rémunération de la délégataire était assurée, d'une part, par la facturation directe
Source officielle8ème chambre
DTA_1810473_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L'article 14 de la convention conclue entre la société Flexcité 94 et le département du Val-de-Marne stipulait que la rémunération de la délégataire était assurée, d'une part, par la facturation directe
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404405_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
(SCP IPSO FACTO AVOCATS), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 juin 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
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