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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206729_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
E aux motifs que les faits de concurrence déloyale reprochés à l'intéressé étaient prescrits et que le fait, pour M. E de refuser un changement de ses conditions de travail n'était pas fautif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905401_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable faute d'intérêt pour agir ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101789_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par arrêté du 2 février 2021, la préfète de la région Grand Est a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles ayant fait l'objet d'une concurrence soit une surface de 2ha 52a 41ca, et l'a autorisé
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2203075_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAFAM) a fait droit à concurrence
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2103109_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il fait valoir que : - Mme D a bénéficié depuis le mois de novembre 2017 d'un forfait de logement alors que le bail était résilié depuis cette date ; - elle ne justifie pas de la précarité de sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210864_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il fait valoir qu'à concurrence de ce surplus, les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la route'; - le code justice administrative.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2205326_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il fait valoir qu'à concurrence de ce surplus, les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la route'; - le code justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114990_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il fait valoir qu'à concurrence de ce surplus, les moyens soulevés ne sont pas fondés. II- Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022 sous le n° 2212382, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2116129_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503237_20250804
4 août 2025
4 août 2025
régulière ; - le droit d'occupation accordé à l'établissement " Modestine Pizza " est entaché d'une illégalité manifeste dès lors qu'il constitue un obstacle à l'exercice de sa propre activité et lui fait
Source officielle2ème chambre
DTA_2102209_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que Mme D n'était pas compétente pour signer les décisions attaquées manque en fait et doit être écarté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306100_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il fait valoir qu'à concurrence de ce surplus, les moyens soulevés sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214104_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il fait valoir qu'à concurrence de ce surplus, les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111016_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il fait valoir qu'à concurrence de ce surplus, les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302373_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il fait valoir qu'à concurrence de ce surplus, les moyens soulevés sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112303_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il fait valoir qu'à concurrence de ce surplus, les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire complémentaire, enregistré le 3 mai 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300208_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête n’est pas recevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés sont inopérants ou infondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300210_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête n’est pas recevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés sont inopérants ou infondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300211_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête n’est pas recevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés sont inopérants ou infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204581_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il fait valoir qu'à concurrence de ce surplus, les moyens soulevés sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
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