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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502844_20250925

25 septembre 2025

puisque la société Difer connaît les prix proposés par les autres candidats ; - les observations de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503009_20250317

Administratif

17 mars 2025

Par sa requête, la société MBM Finition demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler cette procédure de mise en concurrence ainsi

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600016_20260122

22 janvier 2026

Le prix (coefficient 40) 2. La valeur technique de l’offre (coefficient 60).

4ème Chambre

DTA_2104540_20231130

30 novembre 2023

étaient trop compétitifs, permettant ainsi à la société TPF de rattraper son retard sur le critère du prix ; elle a été pénalisée car elle a proposé plus et moins cher que ses concurrents.

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501025_20250319

19 mars 2025

La société requérante soutient que le Département a manqué aux obligations qui s'imposent au pouvoir adjudicateur en matière de mise en concurrence.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207738_20221115

15 novembre 2022

la table des prix.

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400480_20240510

10 mai 2024

d'un prix plafond de chaque circuit a porté atteinte à la liberté des prix, à la concurrence et ne lui a pas permis d'optimiser son offre

1ère Chambre

DTA_2306542_20251230

30 décembre 2025

Par une décision du 18 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence a sanctionné, pour pratiques anticoncurrentielles ayant pris la forme d’une entente illicite dans le secteur de la fabrication et de la

1ère Chambre

DTA_2306532_20251230

30 décembre 2025

Par une décision du 18 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence a sanctionné, pour pratiques anticoncurrentielles ayant pris la forme d’une entente illicite dans le secteur de la fabrication et de la

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507755_20250814

14 août 2025

des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner à l'OPAC de la Savoie de se conformer à ses obligations de mise en concurrence

1ère Chambre

DTA_2306526_20251230

30 décembre 2025

Par une décision du 18 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence a sanctionné, pour pratiques anticoncurrentielles ayant pris la forme d’une entente illicite dans le secteur de la fabrication et de la

1ère Chambre

DTA_2500049_20250708

8 juillet 2025

Aux termes de l'article LP. 110-1 du code de la concurrence : " Sauf dans les cas où la loi du pays en dispose autrement, les prix des biens, produits et services marchands sont librement déterminés par

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205415_20220801

1 août 2022

en l'absence de fixation du mode de calcul du critère prix faute de communication de sa méthode de notation, dont la connaissance préalable par les candidats est nécessaire à une mise en concurrence équitable

2ème chambre

DTA_2201467_20231020

20 octobre 2023

; 8083 ; 8060 ; 8056) cités page 25 de la décision de l'Autorité de la concurrence, - des notes manuscrites prises lors de la réunion des 19 et 20 avril 2006 portant sur la fixation des hausses de prix

1ère Chambre

DTA_2306527_20251230

30 décembre 2025

Par une décision du 18 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence a sanctionné, pour pratiques anticoncurrentielles ayant pris la forme d’une entente illicite dans le secteur de la fabrication et de la

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514431_20251210

10 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 2112-6 du code de la commande publique : « Le prix ou ses modalités de fixation et, le cas échéant, ses modalités d'évolution sont définis par le marché dans les conditions prévues

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514368_20251210

10 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 2112-6 du code de la commande publique : « Le prix ou ses modalités de fixation et, le cas échéant, ses modalités d'évolution sont définis par le marché dans les conditions prévues

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503308_20250730

30 juillet 2025

mettre en œuvre la faculté de régularisation prévue à l'article R 2152-2 du code de la commande publique ; - L'article 19-3-1 du CCP n'exige pas un unique antivol cumulant la labellisation et la fixation

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301022_20230425

25 avril 2023

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir en tant que concurrent évincé ; - le pouvoir adjudicateur n'établit pas que l'offre du groupement Signaux Girod Nord, déclaré attributaire du marché, était

1ère Chambre

DTA_2306537_20260217

17 février 2026

Par une décision du 18 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence a sanctionné, pour pratiques anticoncurrentielles ayant pris la forme d’une entente illicite dans le secteur de la fabrication et de la