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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200821_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées à la fonction exercée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100648_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
contre les auteurs d'atteintes volontaires à la vie du fonctionnaire du fait des fonctions exercées par celui-ci. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2007821_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
(ERAFP) de réviser ses droits au régime de retraite afin de tenir compte de l'intégralité de ses fonctions exercées au sein de la fonction publique depuis le 1er juin 1987.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104333_20240219
19 février 2024
19 février 2024
ensemble la décision en date du 19 août 2020 par laquelle le directeur des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc a refusé de lui accorder le bénéfice du montant annuel des primes et indemnités attachées aux fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302308_20250203
3 février 2025
3 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'établissement de santé de Quingey a implicitement rejeté sa demande de versement des indemnités attachées à son cadre d'emploi et aux fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302309_20250207
7 février 2025
7 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'établissement de santé de Quingey a implicitement rejeté sa demande de versement des indemnités attachées à son cadre d'emploi et aux fonctions
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2119315_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que : - les fonctions exercées au cours de son stage n'étaient pas en adéquation avec son grade ; - elle n'a fait l'objet d'aucune formation d'adaptation et les conditions de travail
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2127513_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que les fonctions exercées par Mme B à la Feinberg Graduate School de l'Institut Weizmann, en Israël, du 28 août 2017 au 28 septembre 2019, étaient régies par le statut
Source officielle10ème chambre
DTA_2304698_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience de ces agents. / Elle peut tenir compte de leurs résultats
Source officielle6ème chambre
DTA_2209211_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
termes de l’article 7 du décret susvisé, alors applicable : « Les montants de l'indemnité spécifique de service susceptibles d'être servis peuvent faire l'objet de modulation pour tenir compte des fonctions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203923_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Aux termes de l'article 7 du même décret : " Les montants de l'indemnité spécifique de service susceptibles d'être servis peuvent faire l'objet de modulation pour tenir compte des fonctions exercées et
Source officielleChambre 3
DTA_2401068_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
dans des groupes de fonction différents, il convient de prendre en compte le groupe de classement du poste correspondant aux fonctions exercées à titre principal. / Afin de déterminer la fonction exercée
Source officielleChambre 3
DTA_2401069_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
dans des groupes de fonction différents, il convient de prendre en compte le groupe de classement du poste correspondant aux fonctions exercées à titre principal. / Afin de déterminer la fonction exercée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005965_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
compter de la création ou de la reprise de cette entreprise. () Lorsque l'autorité hiérarchique a un doute sérieux sur la compatibilité du projet de création ou de reprise d'une entreprise avec les fonctions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203576_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Selon l'article 7 du même décret : " Les montants de l'indemnité spécifique de service susceptibles d'être servis peuvent faire l'objet de modulation pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202030_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
d'erreur manifeste d'appréciation et d'une faute dans l'application des termes du contrat ; - qu'il subit une rupture d'égalité en matière salariale, sa rémunération n'étant pas en adéquation avec les fonctions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101468_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303043_20230816
16 août 2023
16 août 2023
de l'intéressé et à l'étendue de ses responsabilités, ils ont eu un retentissement sur le service, jeté le discrédit sur la fonction exercée par l'agent ou ont gravement porté atteinte à l'honneur et
Source officielle1ère chambre
DTA_2303071_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
consultation de la commission administrative paritaire ; elle est entachée d’erreur de droit dès lors que le montant du complément indemnitaire annuel n’a pas à être déterminé au regard de la nature des fonctions
Source officielle2ème chambre
DTA_2101401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que l'indemnité spécifique de service peut être modulée pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services rendus. 6. M.
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