Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2101105_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
public : / () / 3° Participe à la formation continue ; / () / La formation continue s'adresse à toutes les personnes engagées ou non dans la vie active.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104290_20240809
9 août 2024
9 août 2024
formation à distance ne peut constituer un motif valable pour justifier une inscription systématique en formation continue, étant donné son accessibilité aux étudiants en formation initiale ; il ne constitue
Source officielleChambre 2
DTA_2102510_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à la mise en place d'actions de formation continue dans le cadre du GRETA concernant la période du 1er septembre 2016 au 31 septembre 2018 et le témoignage du précédent conseiller en formation continue
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205118_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, la société ABC formation continue déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205119_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, la société ABC Formation Continue déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203131_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, l'association IGS-Formation Continue déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2204547_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
continue, compte tenu du coût global de la formation continue évalué chaque année. / S'agissant des cycles de formation initiale ouverts au public de la formation continue, la tarification doit être déterminée
Source officielle3ème chambre
DTA_2204676_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B a bénéficié au titre de l'année 2021 d'une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2209763_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment des pièces versées en défense par la directrice du groupement d'intérêt public " Formation continue et insertion professionnelle ", que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301698_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la société par action simplifiée Institut euro-méditerranéen de la formation continue demande au tribunal de prononcer la décharge
Source officielle12ème Chambre
DTA_2401912_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... épouse A... a sollicité le renouvellement de sa carte professionnelle de conducteur de voiture de transport en effectuant un stage de formation continue les 12 et 13 octobre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205975_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Toutefois, le dossier déposé par le requérant correspond à une candidature à la formation initiale et non à la formation continue, et il reconnaît lui-même dans ses écritures qu'il ne remplissait pas les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2023, la Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire, le Groupement Interprofessionnel pour l'Apprentissage et la Formation Continue et la Fédération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200235_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la demande de mise hors de cause du groupement d'intérêt public de la formation continue et de l'insertion professionnelle de l'académie d'Aix-Marseille (GIP-FCIP) : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200278_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la demande de mise en hors de cause du groupement d'intérêt public de la formation continue et de l'insertion professionnelle de l'académie d'Aix-Marseille (GIP-FCIP) : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire, le Groupement Interprofessionnel pour l'Apprentissage et la Formation Continue et la Fédération des Métiers de la Communication et de l'Électricité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404942_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010116_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D'une part, les groupements d'établissements (A), constitués entre les établissements scolaires publics d'enseignement relevant de l'éducation nationale pour exercer leur mission de formation continue
Source officielle1ère chambre
DTA_2108798_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 12 juillet 2021 par laquelle le conseil d'administration du groupement d'intérêt public " Formation continue et insertion professionnelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2201574_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il doit également être regardé comme demandant la condamnation de l'Etat à lui verser la somme représentative de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes au titre de la période du
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