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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1913302_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Sur la fracture intercondylienne de l'humérus gauche, la fracture de la cheville droite et le traumatisme crânien : 5. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501912_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le 3 décembre 2019, Mme B... a chuté à son domicile et s’est fracturé le fémur gauche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301379_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

concernant la fracture du scaphoïde, le 13 octobre 2021 pour une ostéosynthèse ; - un scanner du rachis lombaire réalisé le 14 janvier 2022 a permis de constater la consolidation de la fracture du plateau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101416_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le 11 décembre 2017, une IRM a décelé une fracture du calcanéum, laquelle a été confirmée par un scanner.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500004_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A ce titre, le CHUM expose que, lors de sa prise en charge, le requérant présentait une fracture simple sans lésion des organes de voisinage, comme en atteste le scanner réalisé le 18 septembre suivant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108127_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D’autres fractures ou arrachements ayant été détectés, il a été réalisé, le 14 août 2015, une radiographie complète du squelette qui a révélé, notamment, une autre fracture « en anse de seau » au niveau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009435_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de L1 () " et " séquelles de fracture du scaphoïde du poignet droit () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107870_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de L1 () " et " séquelles de fracture du scaphoïde du poignet droit () ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205216_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

à ladite fracture déplacée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101107_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Des radiographies ont été réalisées le même jour desquelles il a été conclu à l'absence de fracture alors que des examens radiologiques réalisés le 15 mai 2017 ont mis en évidence une fracture du calcanéum

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309436_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Au vu des résultats du scanner réalisé quatre jours plus tôt, il lui a été diagnostiqué une fracture au niveau de la deuxième vertèbre lombaire et prescrit le port d’un corset.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201523_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A s'est fracturé le péroné de la jambe gauche à la suite d'une chute à son domicile, à Madagascar.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201635_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

foyer de fracture.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304029_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Il ajoute que cette chute est à l’origine d’une fracture de la huitième vertèbre thoracique, dite fracture T 8. Au soutien de ses allégations, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302411_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le 30 janvier suivant, il a été opéré d'un brochage fasciculé de la fracture selon la technique de Hackethal.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901327_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle soutient que : - au mois d'octobre 2018 elle s'est fracturée la jambe et a été prise en charge par le dr G, lequel a procédé à un " enclouage centromédullaire verrouillé " ; - elle a continué

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115323_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Cette chute lui a causé une fracture du radius gauche.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202829_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C au service des urgences du centre hospitalier de Mâcon faisaient bien apparaître une fracture de la tête radiale droite et de la tête radiale gauche au niveau de chacun des coudes, ainsi qu'une fracture

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203648_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle soutient que : - lors de sa prise en charge au service des urgences de l’hôpital de Bourgoin-Jallieu à la suite d’une agression le 4 février 2018, la fracture de l’orbite avec incarcération graisseuse

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2301068_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Le même jour, il s'est vu concéder une pension militaire d'invalidité au taux de 10% pour des séquelles d'une fracture du scaphoïde gauche.

Source officielle

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