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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601626_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
refusant de rétablir l'accès intégral des requérants à leurs messageries électroniques municipales, y compris l'ensemble des données et correspondances antérieures.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106477_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les frais liés à l'instance : 28.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300776_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
centre hospitalier Agen-Nérac d'organiser de nouvelles élections des instances représentatives du personnel, sans recourir au vote électronique ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Agen-Nérac
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300777_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de vote électronique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103931_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
engagés, en application des dispositions de l'article L.5211-13 du même code, est entaché d'une erreur de droit dès lors les frais d'aide technique visés par ces textes comprennent les frais engagés par
Source officielle3ème chambre
DTA_2300313_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100193_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le vote électronique a été utilisé pour ces élections.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300443_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().
Source officielleChambre 2
DTA_2301501_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().
Source officielleChambre 2
DTA_2301067_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().
Source officielleChambre 2
DTA_2300510_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().
Source officielle3ème chambre
DTA_2300442_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202633_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le centre national d'enseignement à distance (CNED) a décidé, par un protocole d'accord préélectoral du 17 octobre 2022, que le recours au vote électronique serait mis en œuvre pour l'élection des représentants
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600412_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un message électronique du 3 février 2026, Mme B... a demandé au préfet du Gers sa position sur son éligibilité en vue de son éventuelle candidature aux prochaines élections municipales dans la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2300441_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
pas permis l'organisation d'un scrutin sincère, respectueux des droits de l'ensemble des agents pris en leur qualité d'électeurs ; certains électeurs ont été empêchés de participer aux élections professionnelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302587_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État]. / (…).
Source officielle4ème chambre
DTA_2301136_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().
Source officielleChambre 2
DTA_2300303_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300766_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Tout électeur qui se trouve dans l'incapacité de recourir au vote électronique à distance peut se faire assister par un électeur de son choix pour voter sur le poste dédié mentionné au II.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300314_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
et a entraîné une désorganisation du vote ; dès lors, il a été porté atteinte à la garantie effective du droit de vote des agents publics, pris en leur qualité d'électeurs aux élections professionnelles
Source officiellePage 1 sur 1123