Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2208435_20250221
21 février 2025
21 février 2025
de laisser en place des fresques à caractère sexiste ; - ces fresques renvoient à des représentations violentes, humiliantes et déshumanisantes des femmes qui sont représentées nues, dans des postures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300363_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
que l’exposition des agents du CHU à cette fresque a eu pour effet de porter atteinte à leur dignité.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516705_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Noisy-le-Sec 2024 » sur une fresque accrochée sur le fronton de l’hôtel de ville ; 2°) d’enjoindre à la commune de Noisy-le-Sec de procéder sans délai au retrait de ces drapeaux et inscription, sous
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501176_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours a implicitement rejeté sa demande du 9 octobre 2024 tendant au retrait définitif des fresques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500612_20250225
25 février 2025
25 février 2025
exécution de la décision par laquelle directeur général du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours a implicitement rejeté sa demande du 9 octobre 2024 tendant au retrait définitif des fresques
Source officielle1ère chambre
DTA_2300290_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En outre, quand bien même la fresque n'aurait pas été modifiée, ces nouvelles inscriptions constituent en elles-mêmes une publicité au sens de l'article L. 581-3 du code de l'environnement.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2109493_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué précise que " par sa situation, son aspect, sa coloration (fresques composées de figures géométriques peintes de couleurs vives inadaptées à la devanture), le projet
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904049_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
enregistrée le 16 août 2019, la commune de Cannes demande au tribunal : 1°) de condamner la société Scop Solstice au paiement de la somme de 25 000 euros au titre des travaux de reprises des deux fresques
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2018190_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
contractuelle de la Ville de Paris est engagée ; - la responsabilité contractuelle du collège Pilâtre de Rozier est engagée; - le préjudice matériel qui résulte pour lui de la non-réalisation de la fresque
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500611_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
annuler la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours a implicitement rejeté sa demande du 9 octobre 2024 tendant au retrait définitif des fresques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401407_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Nord, et de la moitié de la fresque Sud et interdire la réalisation de ces fresques directement sur la façade, prescrivant plutôt leur réalisation sur des supports amovibles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200812_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
lui verser la somme de 81 327,40 euros en règlement des factures n° F9C1405, F9C1495, F0C0003, F0C0306, F0C0413, FC0705 et F0C1156 émises dans le cadre du lot n°158 " Chantier graffeur création de fresque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402385_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
sur le terrorisme ", allusion à un exercice au cours duquel les étudiants devaient réaliser une fresque et à l'issue duquel un dessin d'un avion se dirigeant vers une tour a été représenté. 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306567_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que, si les lieux avoisinants du projet ne présentent pas d’intérêt particulier, et que la fresque colorée qui, selon les termes de la notice architecturale, permettra
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203679_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Josyane B concernant l'arrêté n° PC 056122 22 K0003 du 8 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Loyat a accordé un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieudit " Le Freique
Source officielle1ère chambre
DTA_2306363_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Fresca est rejetée. Article 2 : La société Fresca versera la somme de 1 800 euros à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209689_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, représentant la SCI Bonnière Freneuse, et de Me Buonomo, représentant la commune de Freneuse et l'EPAMSA.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521145_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A... du logement n° D455 qu’il occupe au sein de la cité universitaire de Fresche Blanc, située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes, et le cas échéant de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400550_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La commune de Freneuse estime que le caractère certain de la créance de Mme C n'est pas établi.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103278_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La commune de Freneuse a présenté, le 13 juin 2023, un mémoire en défense qui, produit postérieurement à la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.
Source officiellePage 1 sur 5
La Fabrique à Fresques
11/08/2026
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DEVIERS FRESQUET BOISSONS
09/08/2026
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AnneSo FRESQUET, FRESQUET, Yves, Guerino, Philippe
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 17/03/2025 enregistré au SPFE MONT DE MARSAN le 27/03/2025 sous le numéro Dossier 2025 00012438 ref 4004P01 2025 N 00471 Adresse de l'ancien propriétaire: 50 Rue des Cordeliers 40120 Roquefort
07/08/2026
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Association LA FRESQUE DU CLIMAT
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Gaël Couturier 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selarl Fides en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière 5 rue Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu pa
05/08/2026
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FRESQUET & ASSOCIES
04/08/2026
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