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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503926_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, la SCI Quartier de la Gare, représentée par Me Armance Bocognano, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201896_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La préfète du Gard, qui fait valoir en défense que la maire du Garn se trouvait en situation de compétence liée pour interrompre les travaux litigieux, indique que ces derniers, consistant en " la mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201897_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La carte communale de la commune de Le Garn a été approuvée par délibération du conseil municipal du 19 août 2011.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301542_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ayeva Derman et au garde des Sceaux, ministre de la justice.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203943_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une réclamation préalable en date du 7 octobre 2022, la SCI Quartier de la Gare demande le dégrèvement au service des impôts fonciers du Gard.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401730_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Garros, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304479_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Bocognano, représentant la SCI Quartier de la Gare.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303977_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... et au garde des Sceaux, ministre de la justice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303293_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307704_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a été affecté au sein de l’UEMO de Toulouse La Gare pour y exercer les fonctions d’éducateur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401306_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104229_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102040_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C B et au garde des Sceaux, ministre de la justice.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland Garros
Source officielle1ère chambre
DTA_2200544_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A et au garde des Sceaux ministre de la justice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103952_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B et au garde des Sceaux, ministre de la justice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400613_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Garros, - et les observations de Me Moua, représentant Mme et M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300218_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Garros. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301358_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, - et les observations de Me Ortial, représentant la commune de Le Garn. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302946_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Garros, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.
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