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6ème Chambre

DTA_2103703_20220919

19 septembre 2022

Par la présente requête, l'association Coordination environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) demande l'annulation de cet arrêté.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502758_20260202

Administratif

2 février 2026

handicap, Haytham ou, à défaut, d’ordonner toute mesure provisoire lui garantissant un accès réel à l’instruction tel que notamment : - la mise en œuvre, dans un très bref délai, d’une coordination

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202237_20220722

22 juillet 2022

Les parties ayant été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304560_20231226

26 décembre 2023

erreur d'appréciation, dés lors que l'offre du groupement présentait l'ensemble des compétences exigées par l'article 6.5.2., ainsi qu'elle avait pris soin de l'exposer dans un tableau " tableau synthétique

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200370_20231212

12 décembre 2023

des désordres ; - la société Abraysienne titulaire du lot n°6 Chauffage - Ventilation - Climatisation - Air comprimé - Plomberie a été chargée par la collectivité maître d'ouvrage d'une mission de synthèse

6ème chambre

DTA_2200415_20250114

14 janvier 2025

S'agissant des retards dans la diffusion des études d'exécution et de synthèse : 7.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603114_20260216

16 février 2026

C..., demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à l’Etat de lui communiquer dans un délai de 48 heures :

1ère chambre

DTA_2101606_20241112

12 novembre 2024

ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur ;/ 6° La direction de l'exécution du contrat de travaux ; /7° L'ordonnancement, le pilotage et la coordination

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401753_20240319

19 mars 2024

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 mars 2024 à 14 heures, en présence de Mme Laforge, greffière d'audience, M.

8ème chambre

DTA_2003968_20230728

28 juillet 2023

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a été victime, de la part de la coordinatrice de l'ESC E, d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral de nature à engager la responsabilité

1ère chambre

DTA_2101315_20231128

28 novembre 2023

chargé de mission " économie, emploi, formation professionnelle, culture, sports, tourisme, agriculture, commerce et artisanat, économie sociale et solidaire, infrastructures " à la direction de la coordination

5ème Chambre

DTA_2101275_20240528

28 mai 2024

En ce qui concerne le suivi et la coordination de la grossesse : 3.

1ère Chambre

DTA_2210559_20250718

18 juillet 2025

Ils comprennent au minimum les jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502932_20251022

22 octobre 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience à 12 heures 05. Considérant ce qui suit : M.

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502297_20250325

25 mars 2025

La clôture de l'instruction a été différée en dernier lieu au 25 mars 2025 à 11 heures.

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207598_20220926

26 septembre 2022

A, qui produisent les constats d'attaque ainsi que le tableau de synthèse de la prédation 2022 sur les communes d'Ancelle et de La Rochette. Ces pièces sont remises à l'audience à Me Candon.

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412450_20241118

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024 et intitulée " Synthèse des dossiers contentieux ", M.

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601653_20260128

28 janvier 2026

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

3ème Chambre

DTA_2106324_20230420

20 avril 2023

présentation communiquée est substantiellement insuffisante, que la consultation n'est pas organisée de manière transparente et qu'elle n'a fait l'objet d'aucune mesure de publication d'une note sur la synthèse

6ème Chambre

DTA_2115979_20250314

14 mars 2025

Ils comprennent au minimum les jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées