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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2206929_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; () 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400983_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Son contrat prévoyait un temps de travail à 80% d’un temps complet, soit 1326 heures de travail ou 34 semaines à raison de 39 heures hebdomadaires.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001110_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
en avril 2019, même si ce bulletin de paie n'a été édité qu'en juin 2019, lorsque le paiement desdites heures de travail a effectivement été régularisé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101734_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2007908_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, estime que le décompte consistant à écrêter les heures de travail effectuées par l'agent au-delà du volume de 12 heures mensuelles au seul motif que ces heures ont été travaillées avant 19h00 est illégal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201120_20220818
18 août 2022
18 août 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2022, Mme A B saisit le tribunal du litige qui l'oppose au centre hospitalier Elisée Charra (Lamastre) en ce qui concerne le décompte de ses heures
Source officielle2ème chambre
DTA_2302092_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il soutient que : - aucune heure ne lui a été payée lorsqu'il était absent ; - il n'a pas reçu les documents obligatoires de fin de contrat ; - il n'a pas été payé de dix-huit heures de travail en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103172_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il soutient que : - la décision rejetant sa demande en paiement des heures de travail effectuées et non rémunérées entre le 1er décembre 2014 et le 31 octobre 2017 méconnaît les dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2105313_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ". 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212499_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
par le directeur général du centre hospitalier Côte de Lumière sur sa demande tendant à la mise en place d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d’heures
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206757_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de travail effectuées par les médecins ; 2°) d'enjoindre au directeur général des HUS de mettre en place un dispositif fiable de décompte des heures de travail effectuées par ses agents ; 3°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110393_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En ce qui concerne le calcul des heures de travail de Mme Kerloc'h : 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003351_20230207
7 février 2023
7 février 2023
litigieuses du taux horaire de l'indemnité pour travail supplémentaire, assortie d'une majoration de 10% afin de tenir compte de ce qu'il s'agit essentiellement d'heures de travail accomplies de nuit
Source officielle1ère chambre
DTA_2003353_20230207
7 février 2023
7 février 2023
litigieuses du taux horaire de l'indemnité pour travail supplémentaire, assortie d'une majoration de 10% afin de tenir compte de ce qu'il s'agit essentiellement d'heures de travail accomplies de nuit
Source officielle1ère chambre
DTA_2003354_20230207
7 février 2023
7 février 2023
travail effectuées et lui a causé un préjudice financier correspondant aux sommes non perçues en contrepartie de ses heures de travail de nuit ; - il y a eu rupture du principe d'égalité car inégalité
Source officielle1ère chambre
DTA_2003352_20230207
7 février 2023
7 février 2023
litigieuses du taux horaire de l'indemnité pour travail supplémentaire, assortie d'une majoration de 10% afin de tenir compte de ce qu'il s'agit essentiellement d'heures de travail accomplies de nuit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209170_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
astreinte de 100 euros par jour de retard, d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque interne, afin de s'assurer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006855_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de 7 heures de travail ; - la décision contestée est constitutive d'une sanction déguisée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006857_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de 7 heures de travail ; - la décision contestée est constitutive d'une sanction déguisée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203010_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de cent euros par jour de retard, d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque interne, afin de s'assurer que la
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