Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203254_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, si celle-ci se prévaut de son implication dans l'éducation et l'entretien de son fils, implication non remise en cause par la préfète de la Gironde, Mme E n'établit pas que le père de son enfant
Source officielle1ère chambre
DTA_2302788_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... ne peut utilement soutenir que la décision attaquée, au demeurant implicite, est entachée d’un tel vice de procédure.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100773_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
K produit notamment les deux factures, établies au nom de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100772_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
E, non comptabilisé K erreur dans le compte de résultat de l'entreprise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402318_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un arrêté du 13 décembre 2017, demeuré non exécuté, le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé de quitter le territoire français. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402319_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Si enfin, l'intéressée se prévaut de la durée non sérieusement contestée de huit ans de sa présence en France, de son implication non contestée au sein de la communauté Emmaüs, de son absence de menace
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409477_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Un défaut d’installation doublé d’un refus de mise en service et de réserves non levées sont à l’origine de la casse des compresseurs de la pompe.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209039_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
sécurité Nord s’est fondé, d’une part, sur l’erreur commise par l’intéressé en transmettant « une liste erronée de véhicules devant être enlevés par le ferrailleur » et, d’autre part, sur son « manque d’implication
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20240229
29 février 2024
29 février 2024
procédure ; - un nouveau désordre affectant une partie de la charpente bois du bâtiment de stockage des déchets verts a été constaté le 6 décembre 2023 Par des mémoires, enregistré les 8 décembre 2023 (non-communiqué
Source officielleChambre 2
DTA_2102510_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Enfin, le GRETA produit une attestation du 28 octobre 2021 du directeur opérationnel selon laquelle la gestion de certaines formations a été confiée à des formateurs référents compte tenu de la non-implication
Source officielle3ème chambre
DTA_2204034_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
par la société de ce dernier, dette qui ne la concerne pas : elle est séparée de son ex-mari depuis 2017 ; elle s'est trouvée dans l'incapacité de déclarer ses impôts seule ; son ex-mari reconnaît sa non-implication
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200576_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Or, les informations contenues dans ce document, en particulier les précisions relatives à l'implication ou non de l'intéressé dans chacun des cas de fraude recensés au cours de l'audit, étaient de nature
Source officielle2ème chambre
DTA_2300143_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Un mémoire présenté par Me Lerat pour la CASSB a été enregistré le 22 octobre 2023, postérieurement à la clôture d'instruction et non communiqué.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206252_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
mentionnant " des carences en terme de qualité des écrits, des manquements dans l'orthographe et la grammaire, un manque de savoir-être vis-à-vis des élus, de la hiérarchie et des collègues, un manque d'implication
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102888_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A cet égard, si l'intéressé fait valoir que seulement deux agents étaient présents le jour de ce constat, que la fréquentation du site par les usagers était importante et que son implication dans le non-respect
Source officielle8ème Chambre
DTA_2508993_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
pour préserver l’ordre public ; - il repose sur des faits dénaturés, entachés d’erreur de qualification juridique ; - il est disproportionné au regard du caractère isolé des faits reprochés et de sa non-implication
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2416300_20250829
29 août 2025
29 août 2025
jugement en assistance éducative du 15 décembre 2020, un droit de visite deux fois par semaine dans un lieu neutre mais que ce droit de visite a été ultérieurement suspendu au regard de sa faible implication
Source officielle10ème chambre
DTA_2314694_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a été privé, en méconnaissance de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, de la faculté de solliciter le supérieur hiérarchique du vérificateur en conséquence de l’implication
Source officielle8ème chambre
DTA_2305085_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
perforation 1%, hémorragie retardée 10%). » et que les « limites du traitement endoscopique sont compliquées à définir et relèvent d’équipes habituées à ces traitements (taille, extension en circonférence, implication
Source officielle10ème chambre
DTA_2212526_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer : 2.
Source officiellePage 1 sur 7401