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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202155_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme A B conteste l'attitude de l'administration à son égard en faisant état d'une situation d'abus d'impuissance, de criminalité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604579_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
décision en litige fait obstacle au recrutement d’une employée « indispensable à l’organisation de sa vie quotidienne et familiale » et que l’absence de cette aide le place « dans une situation d’impuissance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102282_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
la référence (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 §50) ; - le rejet de ces dépenses est incohérent dès lors que l’administration fiscale a admis les dépenses de personnel déclarées pour les sociétés Sac et Imprisac
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304875_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
d'autre part, la situation de précarité et d'instabilité dans laquelle elle met les étrangers en ne leur donnant aucune réponse pendant plusieurs mois, laissant planer une situation de confusion, d'impuissance
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601406_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
en raison de sa qualité de bénéficiaire de la protection internationale, il lui est impossible de retourner en Afghanistan sous peine de persécutions de sorte qu’il se trouve dans une « situation d’impuissance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200908_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors, d’une part, qu’elle a engagé des travaux et une étude du bassin d’alimentation de captage et, d’autre part, que la commune est impuissante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520628_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
application du principe qui vient d'être rappelé au point précédent, le juge des référés ne peut tenir compte des conséquences d'une éventuelle annulation de la décision litigieuse ni, par suite, de l'impuissance
Source officielle10ème chambre
DTA_2112176_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ; aucune action n'a été menée pour éviter la survenue des agissements dont elle a été victime, renforçant ainsi son sentiment d'impuissance
Source officielle2ème chambre
DTA_2500768_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
le fait que le montant des salaires n'ait pas été restitué a généré un profond sentiment d'injustice, la situation lui donnant l'impression que ses droits étaient ignorés, renforçant un sentiment d'impuissance
Source officielle2ème chambre
DTA_2302387_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il se prévaut d’un préjudice moral pour avoir souffert d’asthénie, de fatigue permanente, d’acné et de problèmes cutanés, de photosensibilisation, d’impuissance sexuelle, d’absence totale de libido, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200576_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
domestiques et subit de ce fait un préjudice d'anxiété qu'il évalue à la somme de 33 000 euros ; - âgé aujourd'hui de 80 ans, il est particulièrement affecté par cette situation et vit avec un sentiment d'impuissance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101642_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L'expert a relevé une cassure de la libido et une impuissance, possiblement en lien avec l'effet du traitement médical.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503268_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'enseignante relève également que l'enfant " repousse physiquement " l'AESH lorsque celle-ci s'approche de lui et qu'il est difficile pour cette dernière de se " sentir quotidiennement impuissante au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514963_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
des demandeurs de visa, exposés à des risques de violences physiques, sexuelles et psychologiques, et de leurs conséquences sur l’état de santé psychique des intéressés comme celui de leur mère, impuissante
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501701_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
dépendance vis-à-vis de l’administration, celle-ci ne peut lui demander de produire les preuves d’achat de biens acquis avant son incarcération ; - la privation de biens à valeur sentimentale et l’impuissance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101594_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, ainsi que l'atteste un certificat médical du 19 février 2021 mentionnant " un état d'anxiété généralisée avec des troubles du sommeil invalidant, un sentiment d'impuissance vis-à-vis de sa situation
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2001811_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
résidus de tissu ont été oubliés dans la vessie ; - une faute a été commise qui est à l'origine de trois orchites, de deux infections urinaires, d'une incontinence urinaire à l'effort et d'une impuissance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208096_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
sont d'ailleurs corroborés par la circonstance que Mme A a dans un premier temps été transférée du CHU de Bal El Oued (Algérie) à celui de Brugmann (Belgique), puis, dans un second temps, face à l'impuissance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105612_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
à hauteur de 500 euros en réparation du temps perdu, résultant de la multiplication des démarches administratives et contentieuses rendues nécessaires par l’inaction de l’autorité, du sentiment d’impuissance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105924_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ainsi, dans les circonstances particulières de l'espèce rappelées au point 5, caractérisées notamment par l'impuissance de l'ensemble des intervenants à prendre en charge une patiente agressive, le directeur
Source officiellePage 1 sur 4