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Chambre 2

DTA_2302196_20251219

19 décembre 2025

S’agissant de l’incidence professionnelle : Les experts ont estimé que M.

5ème Chambre

DTA_2006451_20251104

4 novembre 2025

Sur l’évaluation de l’incidence professionnelle : 5.

4ème Chambre

DTA_2102569_20240425

25 avril 2024

actuels, de 30 642,51 euros au titre de l'incidence professionnelle temporaire, de 170 016 euros de pertes de gains professionnels futurs, de 20 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, de 70

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304761_20231115

15 novembre 2023

Le centre hospitalier de Rives a refusé sa demande d'expertise amiable visant à évaluer ses préjudices autres que l'incidence professionnelle et la perte de gains professionnels futurs couvertes par l'ATI

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103321_20250225

25 février 2025

dates de début et de fin, ainsi que les taux, Evaluer les préjudices extrapatrimoniaux, esthétiques, d’agréments, sexuels et d’anxiété en lien avec la pathologie, Dire si cette pathologie a eu une incidence

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306973_20240221

21 février 2024

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de donner son avis sur les préjudices liés à l'accident de service du 19 septembre 2016, autres que l'incidence

1ère chambre

DTA_2400335_20250708

8 juillet 2025

S'agissant de l'incidence professionnelle : 9.

2ème Chambre

DTA_1903092_20221117

17 novembre 2022

Il soutient que : - du fait de l'aggravation de son état de santé, l'incidence professionnelle résultant de son infection nosocomiale s'avère plus importante que celle initialement indemnisée ; ne disposant

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307421_20231130

30 novembre 2023

enregistrée le 10 août 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) de condamner le conseil départemental du Pas-de-Calais " au versement de ses droits sociaux acquis depuis le 27 juin 2009 auquel s'ajoute l'incidence

3ème chambre

DTA_2300633_20251211

11 décembre 2025

- la demande formée au titre de l’incidence professionnelle n’est pas justifiée, M.

5ème Chambre

DTA_2301407_20250218

18 février 2025

actuels et futurs et de l'incidence professionnelle.

2ème chambre

DTA_2004177_20221226

26 décembre 2022

n'est pas établie, l'incidence professionnelle ne peut être indemnisée.

3ème chambre

DTA_2201277_20250226

26 février 2025

Il fait valoir que la requérante n'a subi aucune perte de gains professionnels, tant actuels que futurs, ni aucune incidence professionnelle du fait de son accident de service.

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2200708_20250121

21 janvier 2025

S'agissant du préjudice lié à l'incidence professionnelle : 10.

2ème Chambre

DTA_2101461_20230503

3 mai 2023

B s'imputeraient sur les réparations au titre de la perte de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle. M.

4ème chambre

DTA_2300890_20260115

15 janvier 2026

en conséquence de l’accident, c’est-à-dire ses pertes de revenus professionnels et l’incidence professionnelle de son incapacité.

5ème chambre

DTA_2204256_20250107

7 janvier 2025

à la somme de 220 988,70 euros ; - l'incidence professionnelle subie doit être réparée à hauteur de 158 267,70 euros.

7ème chambre

DTA_2200190_20250704

4 juillet 2025

Par suite, sa demande d'indemnisation au titre des pertes de gains professionnels actuels doit être rejetée. S'agissant de l'incidence professionnelle : 9.