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1 résultats pour « indemnité de double résidence et de premiers frais allouée au salarié muté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300900_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de double résidence pour un montant de 35 200 euros.

Source officielle

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