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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301098_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

majoré 321 (indice brut 340).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301091_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

l'indice majoré 431 (indice brut 500) à compter du 1er février 2021.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205925_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

brut 560 (indice majoré 475) et celle qu'il aurait dû percevoir sur la même période, par référence à l'indice brut 722 (indice majoré 598).

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2105396_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

dans leur nouvelle situation d'un indice brut au moins égal.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104113_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

brut 582, indice majoré 492.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301089_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

majoré 410 (indice brut 469).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003856_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

majoré de 457, le ministère de l'intérieur a baissé sa rémunération à l'indice majoré 276 et c'est à sa demande de reprise d'ancienneté que son indice majoré a été fixé à 363 points ; en fixant l'indice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002189_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

majoré de 457, le ministère de l'intérieur a baissé sa rémunération à l'indice majoré 276 et c'est à sa demande de reprise d'ancienneté que son indice majoré a été fixé à 363 points ; en fixant l'indice

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100460_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

janvier 2016, soit l'indice majoré 664.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200641_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Elle soutient que sa pension de retraite aurait dû être liquidée sur la base de l'indice 1015, dans la mesure où la revalorisation de l'indice afférent au 3e échelon du grade des commandants divisionnaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301088_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

(indice brut 408).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301302_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

majoré 321 (indice brut 340).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301181_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

brut 484, indice majoré 419, tout en conservant son traitement antérieur en tant qu'agent contractuel, qui était en 2020 établi en référence à l'échelon 9 du grade d'ingénieur, indice brut 774, indice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210128_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans son corps et grade d’origine de premier surveillant, il est passé de l’indice 440 à l’indice 442 le 1er juillet 2020, puis à l’indice 460 le 6 juillet 2020, puis à l’indice 463 le 1er janvier 2021

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2106601_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

brut 850, indice majoré de carrière 695 et a bénéficié d'un indice personnel de rémunération de 792.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2205270_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B a, par un arrêté du 23 avril 2021, été reclassé rétroactivement, dans le grade de capitaine de port de 1ère classe, échelon 6, indice brut 850, indice majoré 695, avec un indice personnel de rémunération

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311170_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il soutient que l’arrêté contesté méconnait l’article 26-3 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 en ne procédant pas à son reclassement dans le grade dont l’indice majoré sommital est égal à l’indice

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200972_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que le niveau de rémunération de Mme B a été fixé, lors de la signature de son premier contrat à durée déterminée, à l'indice brut 460 (indice majoré 403), cet indice ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301101_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un avenant n° 1 au contrat à durée indéterminée conclu le 27 novembre 2019, sa rémunération a été portée à l'indice majoré 453 (indice brut 500) à compter du 1er février 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301106_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

majoré 367 (indice brut 408).

Source officielle

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