Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'ordonnance ordonne cette transmission et en informe les parties.": null}
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
DTA_2200140_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, notamment concernant la valise d'urgence ; - c'est à juste titre qu'elle a exprimé l'inutilité d'une infirmerie à Apataki ; le poste de secours d'Apataki n'a jamais été transformé en infirmerie ;
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2105449_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
. () La consultation sur place des informations est gratuite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201133_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La requête a été communiquée à l'Institut de formation en soins infirmiers qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200313_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E, infirmier titulaire du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française, est affecté à l'infirmerie de Hakatao (Ua Pou) depuis le mois de mars 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102904_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme C est une infirmière scolaire rattachée au collège Tomi Ungerer de Dettwiller. Elle intervient également, dans l'exercice de ses missions, au collège Val de Moder à La Walck.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article R. 4312-35 du même code : " L'infirmier établit pour chaque patient un dossier de soins infirmiers contenant les éléments pertinents et actualisés relatifs à la prise en charge
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201943_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
aucune mesure de prévention ou de correction afin de protéger les agents contre une exposition au radon, qui constitue le deuxième facteur de risque de cancer du poumon en France ; elle n'a pas été informée
Source officielle4ème chambre
DTA_2203365_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
d'être informée sur son état de santé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305398_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B est venu frotter son sexe contre les fesses d'une infirmière, devant témoins, et n'a pas immédiatement cessé, en dépit de l'opposition physique et verbale que celle-ci a manifestée.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
aucune mesure de prévention ou de correction afin de protéger les agents contre une exposition au radon, qui constitue le deuxième facteur de risque de cancer du poumon en France ; elle n'a pas été informée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512721_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., infirmier de classe supérieure titulaire, est employé par le CIAS Arlysère et affecté en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220590_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Copie en sera adressée au préfet de police pour information. Fait à Paris, le 12 octobre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003564_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Fonctions exercées dans les établissements publics locaux d'enseignement : () - fonctions exercées par certains personnels infirmiers. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2206127_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
juin 2022, soit avant la date de sa signature par la commune de Savigny-sur-Orge ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que les élus du conseil municipal n'ont pas été suffisamment informés
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2323474_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le préfet de la région Île-de-France a refusé de faire droit à sa demande de validation des acquis de son expérience de formation au diplôme d’infirmier
Source officielleJuge unique 7
DTA_2200362_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
une information préoccupante concernant sa fille ainsi que le compte-rendu des échanges entre les différents intervenants dans la procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505872_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
astreinte de 200 euros par jour de retard ; à titre subsidiaire, de la réintégrer juridiquement en qualité d'infirmière au département d'information médicale, pour le passé et pour l'avenir, dans un délai
Source officielle5ème chambre
DTA_1906550_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'infirmière ou l'infirmier dispose d'un délai d'un mois à compter de cet avertissement pour modifier sa pratique : - si, à l'issue de ce délai, l'infirmière ou l'infirmier n'a pas modifié la pratique
Source officielle8ème chambre
DTA_2304570_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En premier lieu, la circonstance que des informations et des documents issus de l'enquête administrative auraient été transmis à M.
Source officiellePage 1 sur 14662