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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300018_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B dans la décision de refus d'inscription au tableau de l'ordre qu'il conteste. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504486_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A, médecin nucléaire, anciennement inscrit au tableau de l'ordre des médecins du Calvados, a sollicité, le 17 octobre 2024, son inscription au tableau de l'ordre des médecins de la Seine-Maritime et y
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502285_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
L’accès à l’espace ordinal pour une inscription au tableau ne constitue qu’une modalité de présentation de la candidature pour cette inscription. 5.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119340_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
V AG demande le maintien de son inscription au tableau d'avancement. Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, Mme H O demande le maintien de son inscription au tableau d'avancement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107440_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
au tableau d'avancement constitue une sanction déguisée ; - la non-inscription au tableau d'avancement résulte d'une discrimination à son encontre fondée sur l'absence de rendez- vous de carrière ainsi
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508690_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ella a, le 6 juillet 2025, modifié sa demande pour demander une inscription au Tableau comme médecin sans spécialité reconnue à exercice salarié.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503740_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A, médecin nucléaire, anciennement inscrit au tableau de l'ordre des médecins du Calvados, a sollicité, le 17 octobre 2024, son inscription au tableau de l'ordre des médecins de la Seine-Maritime. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502945_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, médecin généraliste, anciennement inscrit au tableau de l'ordre des médecins des Hauts-de-Seine, a sollicité, le 6 janvier 2024, son inscription au tableau de l'ordre des médecins de la Ville de Paris
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2308891_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant refus d'inscription au tableau d'avancement au grade de commandant divisionnaire de la police nationale au titre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500660_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il soutient que : - la décision du conseil départemental étant fondée sur l'article R. 4112-2-II du code de la santé publique, elle constitue bien un refus d'inscription au tableau de l'ordre des médecins
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504348_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, médecin nucléaire, anciennement inscrit au tableau de l'ordre des médecins du Calvados, a sollicité, le 17 octobre 2024, son inscription au tableau de l'ordre des médecins de la Seine-Maritime.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107947_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le 25 mai 2021, la rectrice de l'académie de Strasbourg a émis un avis d'opposition à son inscription au tableau d'avancement. Par un courrier du 22 juillet 2021, M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2126307_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il a demandé son inscription au tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel au titre de l'année 2021.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2200436_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur les conclusions dirigées contre le refus de proposition d'inscription au tableau d'avancement du comité d'avancement du 18 novembre 2021 et contre les arrêtés des 2 et 14 décembre 2021 portant inscription
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2116298_20240209
9 février 2024
9 février 2024
des mérites et de la qualité des services des militaires remplissant les conditions exigées pour l'inscription à ce tableau. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000578_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, professeur des écoles de classe normale a, sans succès, demandé son inscription au tableau d'avancement au grade de professeur des écoles hors classe pour l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504343_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., médecin nucléaire, anciennement inscrit au tableau de l’ordre des médecins du Calvados, a sollicité, le 17 octobre 2024, son inscription au tableau de l’ordre des médecins de la Seine-Maritime.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2017512_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, représenté par Me Laurent Rabbé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, portant inscription au tableau d'avancement
Source officielle3ème chambre
DTA_2303276_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Outre le président, elle comprend de droit deux officiers supérieurs. / La commission présente au ministre ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement. / Elle procède, au préalable, à un examen
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125082_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
, l'administration doit tenir compte des mérites et de la qualité des services des sous-officiers remplissant les conditions exigées pour l'inscription au tableau d'avancement. 11.
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