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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300922_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D C, ancien inspecteur du travail ; 4°) d'ordonner à l'inspection du travail de lui remettre les documents relatifs à la mise à disposition le concernant, la copie du contrat de mise à disposition signé
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2014169_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du travail au 14 octobre 2019, du courrier de réponse le cas échéant de la direction de SYNDEX à celui de l'inspection du travail du 11 octobre 2019, daté par l'inspection du travail au 18 octobre 2019
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104936_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Afin de connaitre l'issue de cette enquête le requérant a sollicité l'inspection du travail le 8 avril 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202554_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que : - le service de l'inspection du travail, en adressant à un tiers à l'entreprise concernée, le courrier du 26 mars 2019 joint à la mise en demeure adressée par l'inspection du travail
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404788_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'inspection générale du travail d'ouvrir une enquête sur les raisons de l'inaction de l'inspection du travail, de la médecine du travail, du comité social et économique et des syndicats FO et CFDT ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300722_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de l'inspection du travail.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303625_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par décision du 25 avril 2023, l’agent de contrôle de l’inspection du travail s’est déclaré incompétent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101650_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que : - le procès-verbal du 7 octobre 2021 n'a pas été adressé à la société dans le délai d'un jour franc ; - l'inspection du travail ne s'est pas prononcée dans les 48 heures sur les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106054_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A, née à partir du 26 novembre 2020 du silence gardé par l'inspection du travail (unité de contrôle rive droite du Var-Alpes-Maritimes), ensemble la décision explicite rendue par la même autorité administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2300701_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un courrier du 17 novembre 2021, l'inspection du travail a communiqué à la société l'ensemble de ses constats. Le 23 novembre 2021, la société a demandé l'autorisation de reprendre les travaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107742_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle soutient que : - aucun des manquements reprochés par l'inspection du travail n'est établi ; - l'inspection du travail a commis une erreur de droit en lui infligeant une double sanction au titre
Source officielleJuge unique 7
DTA_2001251_20230227
27 février 2023
27 février 2023
C A demande au tribunal d'enjoindre au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de lui communiquer le rapport établi par l'inspection du travail
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2106700_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, soit avant à l'intervention de l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorisé l'ouverture du concours pour l'accès au corps de l'inspection
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2106696_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.Mme A C, contrôleure du travail, s'est présentée au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2106698_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.Mme A, contrôleure du travail, s'est présentée au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2106699_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, contrôleur du travail, s'est présenté au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403489_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
C, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'inspection du travail et à la médecine du travail l'ouverture
Source officielle3ème chambre
DTA_2206770_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
; - elles portent atteinte au système d'inspection du travail et aux garanties d'application effective de la législation protectrice des droits des travailleurs ; - elles méconnaissent les dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_1902077_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 8112-1 du code du travail : « Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200664_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B A ; 2°) d'enjoindre à l'inspection du travail des Vosges d'autoriser le licenciement de M.
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