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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501645_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle a sous-traité les travaux de fourniture et d’installation du système de chauffage à la société ODIC qui a installé deux chaudières de la marque de la société Alessandro Termomeccanica.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101550_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 4 juin 2020, la commune de Loon-Plage a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour un marché public ayant pour objet l'exploitation des installations de chauffage.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D A, relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent les installations de chauffage-ventilation-climatisation et les réseaux d'eau de la bibliothèque municipale de Lyon (Lyon Part-Dieu)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203617_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ce contrat a pour objet la maintenance et l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ainsi que la conduite, la garantie de température et la garantie des résultats
Source officielleJuge unique 4
DTA_2004721_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
parties de l'habitation, est assimilée à une installation de chauffage central pour l'application des équivalences superficielles prévues en cas de chauffage central. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401691_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C par un professionnel des installations de chauffage le 24 janvier 2024, et que l'installation de chauffage comportait un risque avéré d'intoxication au monoxyde de carbone, de survenue ou aggravation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205480_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
administrative d'ordonner une expertise contradictoire portant sur les dégradations qui affectent des œuvres stockées dans les réserves en sous-sol du Musée Masséna à Nice, suite au dysfonctionnement des installations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211491_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
juillet 2021 et non-réitérée alors que les factures en cause ont été établies en 2022 ; * La Région Ile-de-France aurait eu connaissance de l'ampleur des non-conformités affectant l'ensemble des installations
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2405021_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Mokhtar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de constater le fonctionnement actuel des installations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400635_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent l'installation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301636_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il fait valoir que cette société était en charge de la conduite et de la maintenance de l'installation de chauffage au sein de l'établissement.
Source officielle6ème chambre
DTA_1905736_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
courant, rendant ainsi l'utilisation des installations de chauffage potentiellement dangereuse et l'ouvrage impropre à sa destination.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
annexes ; 2°) de condamner in solidum la société Atelier Archipat et la société Eiffage Energie Bourgogne-Champagne à lui verser une somme de 11 091,39 euros TTC au titre du " remboursement de l'installation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302648_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B E en qualité d'expert, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les installations de chauffage et de refroidissement du bâtiment Actipôle situé à Virginin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108741_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la réception des travaux du lot n° 11 a été prononcée notamment sous réserve de la mise en route et du paramétrage des installations de chauffage, à savoir un plancher chauffant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105209_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de chauffage, n'a pas été constatée par l'expert, qui n'en a pas davantage déterminé la cause technique ; - contrairement à ce que soutient l'expert, elle a rempli l'installation de chauffage avec une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400635_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B A, expert, relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent l'installation de chauffage ventilation de la salle des fêtes L'Escale, situé à Cras sur Reyssouze (01340).
Source officielle1ère chambre
DTA_2001830_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
S'agissant des désordres affectant l'installation de chauffage / rafraichissement : 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305404_20260206
6 février 2026
6 février 2026
a été imparti, de 8 jours ouvrables, pour installer le chauffage provisoire était insuffisant ; - le chauffage a finalement été installé le 10 janvier 2023, et non le 21 mars 2023 comme le retient le
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102997_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un contrat conclu le 1er janvier 2013, la société Engie a été chargée de l'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau.
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