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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400121_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Et aux termes de l'article R. 411-7 du code de la route : " I. - Les intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par une signalisation spéciale ou par des feux de signalisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210022_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
code de justice administrative, une expertise judiciaire afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant le giratoire au lieu-dit " Les 4 Chemins de l'Oie ", à l'intersection
Source officielleMagistrat Maitre
DTA_2209780_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'une part, d'annuler la contravention pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par le panneau " stop " à une intersection de routes qui a été émise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201099_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article R. 415-1 du code de la route : " Tout conducteur s'approchant d'une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600225_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... demande l’annulation de l’avis de contravention émis à son encontre le 8 août 2025 pour inobservation, par conducteur, de l’arrêt imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes le 1er
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411822_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B demande au tribunal d'annuler l'avis de contravention n° 6232524902 émis à son encontre le 1er novembre 2024 pour inobservation, par conducteur, de l'arrêt imposé par le panneau " stop " à une intersection
Source officielle3ème chambre
DTA_2001702_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
compensation financière de l'expropriation illégale d'environ 120 m² de sa parcelle cadastrée section A n° 458 dont elle se dit victime et qui résulterait de la réalisation des travaux d'élargissement de l'intersection
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507089_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cassel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de dresser l’état de l’ouvrage d’art D5 situé à l’intersection
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112264_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il soutient que : - le 13 juillet 2019, il a été victime d'un accident de la route alors qu'il circulait à moto à l'intersection des routes départementales D4 et D252, en direction de Sablé-sur-Sarthe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100900_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de pouvoir, dès lors qu'elle a pour objet de faire échec à l'exécution du jugement n° 1902418 du 5 novembre 2020 enjoignant au département de procéder à l'enlèvement des trois croix installées à l'intersection
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201606_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305686_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Ghiandoni, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417376_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503591_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600948_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
d’un téléphone, conduite avec le port d’un dispositif susceptible d’émettre du son, inobservation de l’arrêt imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes, non-respect de l’arrêt à un feu
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2108666_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
préalable prévue par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600962_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
une suspension provisoire de son permis de conduire pour une durée de deux mois en 2024, ainsi que d’un retrait de quatre points pour inobservation de l’arrêt imposé par le panneau « stop » à une intersection
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305058_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Aux termes de l’article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504626_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
- l'ordonnance n°2503591 du juge des référés du 4 mars 2025 ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003954_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C à l'intersection des routes départementales n° 6086 et 982, sur la commune de Plouzilhac (Gard).
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