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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305158_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
était scolarisé en classe de 4ème au sein du collège de Mios, a fait l'objet d'une exclusion définitive de cet établissement, par décision du 4 mai 2023, à raison de faits d'" attouchements aux parties intimes
Source officielle7ème chambre
DTA_2204043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
a rédigé un compte-rendu de visionnage ; son caractère probant est donc contestable, * la retranscription de cette vidéo, imprécise et confuse, ne permet pas de déduire l'existence d'une relation intime
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601159_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., adjoint au maire, « cap sur l‘avenir » dans le cadre de la campagne pour les élections municipales du 15 mars 2026, d’autre part, d’intime à ce dernier de cesser ces pratiques irrégulières.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310543_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A B demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre fin aux fouilles intimes dont il fait l'objet et de lui permettre
Source officielle7ème chambre
DTA_2406851_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... serait suspecté d’entretenir une relation intime avec une volontaire du centre, faits susceptibles de revêtir le caractère d’une faute grave.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401444_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle le ministre du travail, de la santé et des solidarités, a refusé la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage le liant à Mme A D et, lui a intimé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601586_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au gouverneur de la Banque de France de procéder au traçage technique effectif du Sent code 256846HBK ; 2°) d’ordonner à la Banque de France d’intimer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305285_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Il soutient que : - il subit des fouilles intimes dégradantes et illégales au regard de l'article 3 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 10
Source officielle1ère chambre
DTA_2103893_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
l'annulation du permis d'aménager délivré le 13 avril 2021 sous la référence PA 34 172 21 M 0001 au profit du Conseil départemental de l'Hérault par le maire de la commune de Montpellier " ; 4°) " d'intimer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224421_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En 2020, elle fait la rencontre d'une voisine avec laquelle elle entame une relation intime et à l'école plus tard elle a une relation secrète avec une camarade de classe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515207_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
détournée des outils de communication professionnelle et au comportement déplacé et insistant auprès de collègues féminines s’inscrivaient dans un contexte particulier lié notamment à la fin d’une relation intime
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300446_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : sa situation est intimement liée à la survie de l'entreprise qui est sensée l'embaucher, dont la survie est compromise faute de pouvoir la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505402_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D... ne révèlent aucune manipulation de sa part sur ces dernières mais au contraire des relations intimes consenties et nouées à l’initiative de celles-ci ; s’il ne conteste pas avoir détenu des photographies
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303718_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Trélissac aux entiers dépens, en ce compris le droit de plaidoirie de 13 euros non soumis à TVA, à chacun des intimés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303866_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Trélissac aux entiers dépens, en ce compris le droit de plaidoirie de 13 euros non soumis à TVA, à chacun des intimés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411023_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
disproportionnée ; * la seule athlète concernée est Mme A qui n'était plus licenciée au sein du club ; que celle-ci est désormais majeure et que l'arrêté en litige ne l'empêche pas d'entretenir une relation intime
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300541_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
- il a dû faire appel à la police nationale de Capesterre Belle-Eau qui a intimé M. D de la lui remettre. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601498_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Enfin, s’il appartient au juge administratif d’annuler les élections lorsque la sincérité du scrutin a été altéré, il n’est en revanche pas compétent pour intimer au maire d’une commune, fut-il candidats
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215824_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
deux décisions du 9 février 2022 par lesquelles le président du Centre national de la musique a refusé d’agréer définitivement les spectacles intitulés « flamboyante et électrique » et « proche et intime
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407562_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... a entretenu une relation intime avec l’une de ses élèves, mineures, constitutive d’un comportement inapproprié.
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