irrégularité l’a lésée en ce qu’elle a conduit à retenir un opérateur ne disposant pas des capacités requises ; - elle est entachée d’une irrégularité, du fait de l’insuffisante capacité de la société

des éléments d’irrégularité étaient indétectables à l’œil nu.

ne permet de conclure à une irrégularité manifeste du document.

ne permet de conclure à une irrégularité manifeste du document.

ne permet de conclure à une irrégularité manifeste du document.

Le CHU soutient que : - l'offre a été à juste titre écartée en considération de son irrégularité ; - eu égard à leur importance, les irrégularités constatées ne pouvaient être régularisées.

D... demandent au tribunal : 1°) d’intervenir rapidement pour mettre fin à l’irrégularité de l’affichage électoral dans la commune de Péronville ; 2°) de leur accorder une indemnisation en réparation

C... demande au tribunal en sa qualité de maire de Clairvaux Les Lacs demande d’apporter les suites opportunes aux irrégularités de logos sur les professions de foi de la liste « Un nouvel élan pour Clairvaux

du 10 décembre 2021 qui met fin à son placement en surnombre est par voie de conséquence entaché d'irrégularité.

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’inexactitude matérielle en ce que les éléments d’irrégularité étaient indétectables à l’œil nu ; - la sanction

A et qu'en raison de l'irrégularité des listes, il a présenté sa démission de ses fonctions d'adjoint au maire.

commises ne conduisent pas au rejet du compte, la décision concernant ce dernier peut réduire le montant du remboursement forfaitaire en fonction du nombre et de la gravité de ces irrégularités ".

de l'irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant à raison de son éviction.

de procédure au regard des irrégularités affectant le rapport de saisine et a méconnu les articles 2, 5 et 8 du décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; elle est entachée de détournement de procédure au

fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative en lui confiant la mission d'examiner tout document administratif affectant sa situation professionnelle, de dire s'il existe une irrégularité

S'agissant des griefs relatifs aux irrégularités lors des opérations de dépouillement : 5.

Le délai de prescription des poursuites est de quatre ans à partir de la réalisation de l'irrégularité visée à l'article 1er paragraphe 1.

Pour autant, ce faisant, la compagnie aérienne ne démontre pas que les documents présentés lors de l'embarquement du voyageur ne comprenaient pas d'irrégularités manifestes, alors qu'il lui incombe de