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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300244_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
u00e9cision": "Le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que le moyen invoqu\u00e9 par le requ\u00e9rant n'\u00e9tait pas assorti des pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires pour en appr\u00e9cier le bien-fond\u00e9.", "issue
Résumé IA — à vérifier6ème chambre
DTA_2010416_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil lui a implicitement refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle2ème chambre
DTA_1907053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l’annulation de l’arrêté n°2019/02/DCSE/BPE/IC du 11 février 2019 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a autorisé la société Terzeo à exploiter une plateforme de tri et de valorisation de terres issues
Source officielle4ème chambre
DTA_2300496_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
I D, proclamés élus à l'issue du scrutin qui s'est déroulé les 29 janvier et 5 février 2023 en vue de l'élection de cinq conseillers municipaux de la commune d'Isdes (45) et de valider l'élection de Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005445_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ces bâtiments commerciaux ayant cessé d'être exploités en mars 2013 et septembre 2015, le maire de Neuvic-sur-l'Isle a sur le fondement de l'article L. 752-1 du code de commerce dans sa rédaction issue
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503853_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
J, qui confirme ses écritures ; - la commune de l'Isle-Saint-Georges n'étant ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a eu lieu à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402323_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de L'Isle-Jourdain, du fait de son objet même, est entachée d'une irrecevabilité manifeste.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000541_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
laquelle le recteur de l'académie de Nantes a implicitement refusé de faire droit à sa demande reçue le 23 septembre 2019, tendant au bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217212_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300181_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B a déposé une demande de permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré 256 AE 291 situé route des Brandes à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605410_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... en seconde au lycée Fragonard de l’Isle-Adam.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306283_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune d'Isles-les-Meldeuses
Source officielle2ème chambre
DTA_1907053_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Celui-ci a émis un avis favorable à un complément au réseau piézométrique existant s'agissant de la protection éloignée des captages AEP d'Isles-Les-Villenoy et Condé-Sainte-Libiaire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100560_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La communauté de communes Astérienne, Isle et Verne a fusionné, en 2014, avec deux autres établissements de coopération intercommunale pour devenir la communauté de communes Isle, Vern et Salembre en Périgord
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304412_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La commune de Saint Antoine sur l'Isle a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
éférés qu'elle se désiste de ses conclusions dirigéesc/M. J
DTA_2303188_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées M. J, M. D et contre Mme G : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311844_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
11 août 2023, le syndicat des copropriétaires le jardin des vignes, représenté par Me Lavail, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le maire de la commune de l'Isle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301412_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
I et autres, et celles de Mme K, pour la commune de l'Isle sur la Sorgue. La clôture de l'instruction a été prononcée, à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202581_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206406_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D, maire de la commune de Saint-Léon-sur-l'Isle, en présence de M.
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