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3 résultats pour « ivresse de l'assuré constatée par un taux d'alcoolémie susceptible d'être pénalement sanctionné »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300258_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

D... est arrivé à 9 heures 30 et présentait des signes d’ivresse. Il s’est soumis à un test d’alcoolémie qui s’est révélé positif, le taux d’alcool dans l’air expiré étant de 0,56 mg/l.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001676_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par ailleurs, à la suite de son contrôle d'alcoolémie, le requérant a expressément reconnu devant ses supérieurs hiérarchiques être sous l'empire de l'alcool et boire de manière régulière durant son service

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201511_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, dont le recours à une contre-expertise externe et du niveau d’alcoolémie pour lequel le salarié peut être inquiété. 6.

Source officielle

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