Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503241_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... demande au tribunal d’autoriser son retrait pour justes motifs de la société civile immobilière Saint Mandrier 83.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102931_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
dans les mêmes termes et conditions, à l'exclusion du présent article, entre le successeur et l'établissement pour la durée restant à courir. / Dans le cas où le successeur n'est pas agréé pour de justes
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2320070_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B comme prioritaire et devant être logé en urgence, au motif qu'il est logé dans un logement de transition, dans un logement-foyer ou une Résidence Hôtelière à Vocation Sociale.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508084_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
car elle permet aux organisations syndicales de tenter la résolution d’un conflit social avant le déclenchement du mouvement ; le refus de négocier, exprimé clairement par l’administration, et sans juste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302150_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
pas été informés de la possibilité de se faire assister par une personne de leur choix, en méconnaissance de l’article L. 225-3 du code de l'action sociale et des familles ; - il est insuffisamment motivé
Source officielle8ème chambre
DTA_2300658_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Pôle Emploi, ensemble ladite attestation ; 2°) d'enjoindre au directeur du CH du Pays de Gex de le rétablir dans ses droits en modifiant l'attestation employeur destinée à Pôle Emploi, rectifiée du juste
Source officielleChambre 2
DTA_2200013_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2307140_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
objet ; 3° Par l'annulation du contrat de société ; 4° Par la dissolution anticipée décidée par les associés ; 5° Par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes
Source officielle2ème chambre
DTA_2105417_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice. " Il résulte de la jurisprudence constante de la chambre commerciale de la cour de cassation, notamment la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403704_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision portant refus de titre de séjour, laquelle n'est pas rédigée de façon stéréotypée, doit être écarté comme manquant en fait. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204394_20220823
23 août 2022
23 août 2022
ni fondé ni de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision du jury ni de la décision du 25 juillet ; le fait que le requérant soit le seul à avoir échoué ne peut constituer un juste
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006090_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
depuis cette date le progiciel est utilisé au quotidien par l'ADEME ; ce n'est que le 18 juillet 2018 que l'ADEME a enfin accepté la fin de la VSR ; l'ADEME a prolongé de 24 mois la période de VSR sans juste
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909237_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
depuis cette date le progiciel est utilisé au quotidien par l'ADEME ; ce n'est que le 18 juillet 2018 que l'ADEME a enfin accepté la fin de la VSR ; l'ADEME a prolongé de 24 mois la période de VSR sans juste
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909465_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
depuis cette date le progiciel est utilisé au quotidien par l'ADEME ; ce n'est que le 18 juillet 2018 que l'ADEME a enfin accepté la fin de la VSR ; l'ADEME a prolongé de 24 mois la période de VSR sans juste
Source officielle2ème Chambre
DTA_1800605_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
depuis cette date le progiciel est utilisé au quotidien par l'ADEME ; ce n'est que le 18 juillet 2018 que l'ADEME a enfin accepté la fin de la VSR ; l'ADEME a prolongé de 24 mois la période de VSR sans juste
Source officielle7éme chambre
DTA_2002862_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne la motivation de la proposition du 24 février 2015 : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502810_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mme B, en se bornant à affirmer qu'elle n'a jamais perçu le revenu de solidarité active au cours de la période litigieuse alors qu'il s'agit justement du motif justifiant l'indu d'aide exceptionnelle de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401936_20240823
23 août 2024
23 août 2024
En l'espèce, l'arrêté comporte les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement. Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté en litige doit donc être écarté. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600623_20260223
23 février 2026
23 février 2026
pour Saint-Just-Luzac 2026 » la salle des Claires au Mitan des Marais pour l’organisation de leur réunion publique du 6 mars 2026 à 18h30.
Source officielle3ème chambre
DTA_2506985_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
circonstanciée de l’arrêté critiqué faisant notamment état des motifs de sa demande et de sa situation familiale, que la préfète de l’Ain a négligé d’examiner la situation particulière de la requérante
Source officiellePage 1 sur 673