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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506747_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de santé Bretagne du 7 août 2025 déclarant irrecevable sa candidature aux épreuves de vérification des connaissances pour la profession de médecins dans la spécialité radiologie et imagerie médicale, liste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521463_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) du 3 février 2025 ne le retenant pas aux épreuves de vérification de connaissances ouvertes au titre de la liste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532600_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
agrégation interne de sciences industrielles de l’ingénieur, option construction, ainsi que la décision du 5 juin 2025 ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de réintégrer son nom sur la liste
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509127_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : À titre principal : 1°) de suspendre la décision du 2 septembre 2025 refusant l’appel à la liste
Source officielle1ère chambre
DTA_2403368_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., fonctionnaire titulaire du grade de surveillant et surveillant brigadier pénitentiaire exerçant ses fonctions au centre pénitentiaire de Mulhouse Lutterbach, a été déclaré admis sur la liste principale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527878_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
principale des épreuves de vérification de connaissances au titre de la session 2024 en tant qu’il n’affecte pas les requérants, et refuse d’admettre les requérants au sein de la liste des praticiens
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2105477_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, fonctionnaire titulaire à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, a été admis au troisième et dernier rang sur la liste complémentaire de la session de printemps 2020 au titre du concours interne pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401338_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme C a été admise sur la liste principale à la session 2023 du concours interne public exceptionnel de recrutement des professeurs des écoles.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514198_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... a été inscrit sur la liste principale de la session 2025 du concours interne de recrutement dans le corps des ingénieurs d’études, dans la branche professionnelle J « Administration et pilotage »,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515179_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., actuellement en poste à la direction des projets et des relations internationales de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, a été inscrit sur la liste principale de la session 2025
Source officielle9ème chambre
DTA_1910536_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C à l'occasion de l'organisation de la prochaine session des épreuves de vérification des connaissances au titre des listes A et B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012764_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B a été admis sur liste complémentaire à la session d'octobre 2018 du premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie par une décision du 11 mai 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600745_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A de la session 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224613_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A tendant à l'annulation de cette liste sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées, en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315249_20230823
23 août 2023
23 août 2023
décision ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le directeur général de la police nationale a inscrit sur la liste nationale des candidats reçus à l'examen professionnel Brigadier A, session 2022
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324918_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP), section langues vivantes étrangères : allemand, pour la session 2023, et radiation en conséquence de la liste d’admission ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404016_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
-12 du code de la santé publique au titre de la session 2023 ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404040_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
-12 du code de la santé publique au titre de la session 2023 ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604940_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... et quinze autres requérants, lauréats sur liste complémentaire des épreuves de vérification des connaissances (EVC), au titre de la session 2024, demandent l’annulation de l’arrêté du 17 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314356_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
à dire en métropole ou en Polynésie française alors que cette liste ne comporte aucun poste au centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion ni sur La Réunion. 4.
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