CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 résultats pour « livraisons gratuites accompagnant des produits facturés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2101158_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

De la facture, le fait de délivrer une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de service réelle () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301715_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle produit à cet égard quatre factures, d'un montant total de 2 436 euros, relatives à des prestations juridiques d'analyse des contrats de maîtrise d'œuvre initiaux et de substitution, de rédaction

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106748_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La société Europa Park a produit des observations sur ces moyens d’ordre public, lesquelles ont été enregistrées le 19 novembre 2025 et communiquées le même jour.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2200624_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

juillet 2024, un mémoire enregistré le 24 septembre 2024 et non communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle expose que, pour produire la même quantité d'électricité, les panneaux solaires émettent environ 55 grammes d'équivalent de CO2 par kilowattheure (gCO2eq) d'électricité produite, tandis qu'une centrale

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205019_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La requête a été communiquée à la SAS SEREBA et la SAS AIA Ingénierie, dirigeant de cette dernière société et qui s’y est substituée, qui n’ont pas produit d’observations.

Source officielle