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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101158_20230710
10 juillet 2023
De la facture, le fait de délivrer une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de service réelle () ".
3ème chambre
DTA_2301715_20250703
3 juillet 2025
Elle produit à cet égard quatre factures, d'un montant total de 2 436 euros, relatives à des prestations juridiques d'analyse des contrats de maîtrise d'œuvre initiaux et de substitution, de rédaction
8ème chambre
DTA_2106748_20251211
11 décembre 2025
La société Europa Park a produit des observations sur ces moyens d’ordre public, lesquelles ont été enregistrées le 19 novembre 2025 et communiquées le même jour.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2200624_20250521
21 mai 2025
juillet 2024, un mémoire enregistré le 24 septembre 2024 et non communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit
1ère chambre
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
Elle expose que, pour produire la même quantité d'électricité, les panneaux solaires émettent environ 55 grammes d'équivalent de CO2 par kilowattheure (gCO2eq) d'électricité produite, tandis qu'une centrale
4 ème Chambre
DTA_2205019_20250711
11 juillet 2025
La requête a été communiquée à la SAS SEREBA et la SAS AIA Ingénierie, dirigeant de cette dernière société et qui s’y est substituée, qui n’ont pas produit d’observations.