Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100986_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
en eau potable de la maison, dont elle était propriétaire sur le territoire de la commune de Plouescat, et l'informant du montant de la taxe de raccordement à ce réseau.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503147_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société Maison Mer a mandaté la société LPO Sogena pour le transport, depuis l'Equateur, de 1 200 cartons contenant 24 000 kilogrammes de crevettes congelées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105724_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Au terme des travaux, il a demandé à la société Enedis de raccrocher les câbles d'alimentation sur les deux faces de sa maison.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301719_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il n'est pas davantage établi qu'ils se seraient vus opposer une décision de refus avant la vente de leur maison, le 24 septembre 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204566_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Propriétaire d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Béziers, au lieu-dit du " petit Mazeran ", à proximité d'un poste de transformation électrique, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201993_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner: 1°) une expertise contradictoire portant sur les difficultés répétés d'allumage ainsi qu'à la détérioration de la chaudière à bois de la maison
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il ne résulte pas des factures produites que les locaux et terrains auxquelles se rattaches les immobilisations " Maison Ramauge ", " Maison Leroy ", " Maison Soubrane ", " Terrain Ramauge ", " Terrain
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913195_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il ne résulte pas des factures produites que les locaux et terrains auxquels se rattachent les immobilisations " Maison Ramauge ", " Maison Leroy ", " Maison Soubrane ", " Terrain Ramauge ", " Terrain
Source officielle1ère chambre
DTA_2104557_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
confier la gestion des magasins de la société, en application de l'article 29 de l'accord collectif des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2104558_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
confier la gestion des magasins de la société, en application de l'article 29 de l'accord collectif des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2104559_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
confier la gestion des magasins de la société, en application de l'article 29 de l'accord collectif des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500704_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
- Le CCTP impose une liaison filaire " pour tous les VC " en ce qui concerne l'alimentation électrique (puissance).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300621_20230217
17 février 2023
17 février 2023
.- Sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et des dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'environnement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209311_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
M. et Mme Rebours, propriétaires d’une maison d’habitation sise 28bis rue des Sablons et M. et Mme Vergnaud, également propriétaiJ...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004993_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
également comprendre les futurs travaux envisagés pour la réalisation de logements sociaux dédiés aux séniors et d'une maison d'accueil spécialisée ; le détail estimatif ne comprend pas les informations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511151_20260210
10 février 2026
10 février 2026
code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l’origine, les causes et les conséquences des désordres constatés au niveau des colliers de serrage sur des câbles haute tension d’alimentation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300063_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
en eau potable de la commune confirmant la possibilité d'alimenter le projet ".
Source officielleCH 2 JU
DTA_2201227_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
D'autre part, il ne ressort pas de photographies produites par les requérants, et détaillées au point 6 du présent jugement, que la maison en litige aurait subi des atteintes affectant le gros œuvre, la
Source officielle3ème chambre
DTA_2302371_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
du réseau en eau potable de leur résidence ; 2°) d'enjoindre à la commune de Roches-Bettaincourt de faire procéder à la réfection du branchement d'alimentation du réseau en eau potable dans un délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002686_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, la suppression d'une ligne électrique passant en surplomb de leur propriété et exclusivement destinée à l'alimentation de la parcelle bâtie appartenant à leurs voisins.
Source officiellePage 1 sur 12