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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104551_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le désistement de la société Omnes Mareyage est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202505_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un arrêté du 6 décembre 2021, le maire de la commune de Mareau-aux-Prés a délivré un permis de construire à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300132_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La société " Vini Vini Mareyage " créée le 30 août 2022, exerce une activité de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202149_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Sur la demande de mise en cause de la SMABTP présentée par la commune de Mareau-au-Bois : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203205_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ils font valoir que le projet créera une pollution visuelle, aura une répercussion négative sur la valeur des biens immobiliers avoisinants, entrainera des désagréments pour les marcheurs, coureurs et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206349_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A l'appui de son moyen, le requérant produit un rapport de biologie médicale en date du 2 avril 2022 indiquant des résultats négatifs quant aux marqueurs de plusieurs affections d'origine bactérienne,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002384_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme B est propriétaire d'une unité foncière située le long de la voie du Gros Buis dans le hameau de Marieu sur le territoire de la commune de Porcieu-Amblagnieu (38).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202149_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la commune de Mareau-aux-Bois (Loiret), représentée par la SCP Le Metayer et Associés, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2000007_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Si le rapport d'expertise du docteur G a retenu que le centre hospitalier a manqué à son devoir d'information en n'indiquant pas à Mme M, après la réalisation des marqueurs prédictifs de la trisomie 21
Source officielle1ère chambre
DTA_2000724_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Si le rapport d'expertise du docteur G a retenu que le centre hospitalier a manqué à son devoir d'information en n'indiquant pas à Mme M, après la réalisation des marqueurs prédictifs de la trisomie 21
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504364_20260202
2 février 2026
2 février 2026
demande de désenclavement alors que depuis 2013, la municipalité a construit des toilettes publiques ainsi qu’une aire de jeux en zone As et qu’ainsi le passage projeté ne gênerait pas les skieurs et marcheurs
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2119141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de l'instruction que si les analyses effectuées à cette occasion pour mettre en évidence une éventuelle contamination par la borréliose faisaient apparaître un résultat positif à la recherche des marqueurs
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2327215_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mareuse en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2407116_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mareuse en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2408666_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mareuse en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400386_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., demande au tribunal : d’annuler la décision de la communauté de communes le Grésivaudan l’écartant de l’exploitation du snack « La Virgule » situé sur l’espace ludique du Col de Marcieu ; Par
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2403295_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mareuse en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302130_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
infirmier et s'appuyant sur un questionnaire médico-biographique renseigné et signé par l'agent ou le candidat ; / - des examens biométriques ; / - un examen biologique permettant la recherche de marqueurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504487_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
architecture, - la société CMEBTP, - la société Coretude, - la société I+A laboratoire des structures, - la société Backacia, - la société Acoustibel, - la société Capex, - la société Les Marneurs
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2409252_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mareuse en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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LES PETITS MAREYEURS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Me Marion Ruffin-Michaux 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .
02/03/2026
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LES PETITS MAREYEURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Me Marion Ruffin-Michaux 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électroniq
02/02/2026
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LES PETITS MAREYEURS
28/10/2025
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MAREYEURS BASQUES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juin 2025, désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
06/07/2025
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LES PETITS MAREYEURS
18/03/2025
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