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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206068_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B... et « les agriculteurs de Mtsamboro » (Zakia Mikidadi, Maanfou Ali, Aboubacar Tarmadhu, Soulaimana Mouchindra, Djadir Foundi, Ahmed Soilihi, Mouhamadi Saanda M’Colo Mari, Fatima Attoumani, Echat Abdallah
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402925_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
justice administrative, l'exécution des décisions du maire de Montpellier du 4 avril 2024 et du 9 avril 2024 portant résiliation de son abonnement sur le marché de la Mosson les mardis, vendredis et samedis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212320_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que par sa délibération du 23 mai 2022, le conseil municipal de Vouillé-les-Marais a autorisé le maire à conclure un bail rural avec M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302144_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde a délivré à la SCI Del Coronado un permis de construire portant sur la démolition d'une piscine et d'un pool-house et la construction d'une maison individuelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302615_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
cadastrées ..., sises rue du marais, sur le territoire de cette commune, ensemble le rejet de leur recours gracieux du 7 juin 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Cinqueux d’autoriser
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002897_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de la Mare de Saint-Goulban.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006565_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mariée le 29 juin 2019, à Grenoble, avec M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500708_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A la suite d'un incident qui serait survenu le mardi 14 janvier 2025 lors de la pause méridienne et qui aurait entrainé un dépôt de plainte, le maire a décidé, par décision du 27 janvier 2025, remise le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401668_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D prévue le samedi 1er juin 2024 à 14 heures à la mairie d'Autun, le maire d'Autun a pris le 17 mai 2024 un arrêté interdisant, du vendredi 31 mai 2024 à 8h00 au dimanche 2 juin 2024 à 20h00, " le regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503286_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le mardi 27 mai 2025 à 10 heures, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606264_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, la SCI (société civile immobilière) FPG Immo 2 et la SAS (société par actions simplifiée) Mamers Distribution (Madis), demandent
Source officielle9ème Chambre
DTA_2216904_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 décembre 2022 et le 10 mars 2023, Mme D B et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AT... domicilié 15 Ruelle La Ruelle à St Mard (80700) ; Parcelle cadastrée section AA n°218 située La Mare à Cochon, appartenant à : Mme AP... domiciliée 8 rue du 1er septembre 1944 à Choisy-au-Bac
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502006_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A demande au tribunal l'autorisation d'organiser le transfert des cendres de son mari du colombarium des Joncherolles à Villetaneuse
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601878_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, M. E... A... et Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300245_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par suite, le litige, qui oppose Mme A à la mairie et à la Semsamar, relève de la compétence des juridictions judiciaires.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502425_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... souhaite « déposer plainte à l’encontre du maire de Mercey-Vieilley et du mari de [sa] fille » pour le « vol de bois d’arbres » sur sa parcelle et la non-inscription au cadastre de sa maison et d’
Source officielle1ère chambre
DTA_2301418_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Celle-ci a été expressément rejetée le 31 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500299_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, premier adjoint au maire de Savigny-sur-Orge, avec toutes conséquences de droit. Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite ; en effet, " M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100013_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ordonnance du 9 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2022. Un mémoire a été enregistré le 24 mars 2022 pour Mme C. Vu les autres pièces du dossier.
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