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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2402387_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ans de retard du fait de causes extérieures et il a été demandé aux entreprises d'achever les travaux en avril 2023, ce qui n'a pu être réalisé ; - le budget initial du projet, d'un montant de 6 millions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409849_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
d'euros avec la création de nouvelles places, alors que le département va devoir faire face à la baisse de compensation de l'Etat a minima égale à 1,35 millions d'euros ; que 6 postes d'évaluateurs,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400308_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article 3 de ce même document : " Le titulaire du marché s'engage à effectuer les missions suivantes : 1- Missions à caractère technique - Assister le maître d'ouvrage dans les différentes
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500259_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
d’euros, et la part de cet objectif affecté au financement des missions d’intérêt général et de l’aide à la contractualisation est de 502,2 millions d’euros, le montant de la dotation de la région Ile-de-France
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500168_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
d’euros, et la part de cet objectif affecté au financement des missions d’intérêt général et de l’aide à la contractualisation est de 502,2 millions d’euros, le montant de la dotation de la région Ile-de-France
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500176_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
d’euros, et la part de cet objectif affecté au financement des missions d’intérêt général et de l’aide à la contractualisation est de 502,2 millions d’euros, le montant de la dotation de la région Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401446_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
ans de retard du fait de causes extérieures et il a été demandé aux entreprises d'achever les travaux en avril 2023, ce qui n'a pu être réalisé ; - le budget initial du projet, d'un montant de 6 millions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303790_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
d'euros hors taxes, financé par 400 millions euros de subventions de l'État, 810 millions d'euros restant à la charge de la commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400477_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B la somme de 123,5 millions de francs pacifiques au titre du préjudice économique, dont 73 millions de francs pacifiques au titre dudit préjudice passé et 50,5 millions de francs pacifiques au titre dudit
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2224965_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
% du chiffre d'affaires facturé à la société angolaise FWSA si un montant total d'un million d'euros était facturé auprès de cette société au cours des deux années à venir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003833_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, rédacteur territorial, a été affecté sur un poste de chargé de mission et de projet départemental au sein de la mission ingénierie financière et programmation de la direction de la mobilité et des routes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301998_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En 2009, le stock national de masques était constitué d’un milliard de masques chirurgicaux et de 700 millions de masques de protection respiratoire individuelle, de type FFP2. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205974_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En second lieu, les requérants, qui ne précisent pas, à l'appui de leurs conclusions, le fondement de responsabilité qu'ils entendent invoquer, mais font valoir que la mission que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303093_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les arbitrages rendus ont conduit à stabiliser le stock stratégique national à hauteur de 100 millions de masques chirurgicaux, destinés aux personnes symptomatiques et à leurs proches.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501003_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, - les observations de Me Muta, pour M. B, - et les observations de M. C, pour le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002464_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
En 2009, le stock national de masques était constitué d’un milliard de masques chirurgicaux et de 700 millions de masques de protection respiratoire individuelle, de type FFP2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004847_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il prévoyait, en outre, un montant minimum annuel de 10 millions d'euros HT et un montant minimum total, sous réserve de sa reconduction, de 40 millions d'euros HT.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401321_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ce marché était décomposé en tranches, avec une tranche ferme portant sur l’« ensemble des missions du marché », comprenant les missions AVP, PRO, ACT, DET-VISA-OPC et AOR relatives aux travaux de la déviation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503361_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A la suite de cet accouchement réalisé le 23 mars 2023, elle a présenté des douleurs importantes lors de la miction.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400829_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C B, domicilié 110 A route de la Cour à Miscon (26310), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles
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