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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2315099_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
;/ - un plan coté (possibilité d'utilisation du fond de plan de voirie) précisant l'implantation du dispositif par rapport au commerce exploité et aux occupations voisines existantes (mobilier urbain,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504464_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune de Villefranche de Panat pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207822_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
au lieu-dit " Les Molliards ", le long du chemin des Mouilles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203311_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le 30 janvier 2019, un représentant de la société JCDecaux France a déposé plainte pour les dégradations subies le 8 décembre 2018 sur de nombreux mobiliers urbains tels que des abribus, des bornes de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207827_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La société Free Mobile a déposé un dossier de déclaration préalable le 24 février 2022, complété le 25 mars 2022 en vue de l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile sur la parcelle n°3401,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401393_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que Nîmes Métropole pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300968_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La société Free Mobile a déposé un dossier de déclaration préalable le 24 février 2022, complété le 25 mars 2022 en vue de l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile sur la parcelle n°3401,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301118_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La société Free Mobile a déposé un dossier de déclaration préalable le 24 février 2022, complété le 25 mars 2022 en vue de l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile sur la parcelle n°3401,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105364_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
complémentaires, est erroné ; en effet, il remplit les conditions pour percevoir cette indemnité calculée sur le fondement de l'article 40 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998, dès lors que son mobil-home
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106827_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le 13 avril 2019, une journée de mobilisation de " gilets jaunes " a rassemblé environ 8 000 personnes à Toulouse, marquée par des affrontements entre manifestants et forces de l'ordre.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500555_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il soutient que la SARL Resto Beach Grill occupe irrégulièrement le domaine public maritime sur le littoral de la commune du Carbet, en ayant installé sans autorisation des transats et du mobilier de plage
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502167_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
et autres biens mobiliers dont ils sont les propriétaires ou gardiens, dans un délai de cinq jours à compter de la notification qui leur sera faite de la présente ordonnance.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205372_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B occupe l'emplacement de mobil-home n° 6 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205373_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B occupe l'emplacement de mobil-home n°20 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205374_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme A occupe l'emplacement de mobil-home n°11 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205375_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B occupe l'emplacement de mobil-home n°46 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205376_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A occupe l'emplacement de mobil-home n°1 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205377_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A occupe l'emplacement de mobil-home n°12 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205378_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme A occupe l'emplacement de mobil-home n°43 dans le camping municipal de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205379_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B occupe l'emplacement de mobil-home n°10 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
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