Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2307758_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En ce qui concerne le mode de fixation des prix du marché : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506981_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
fixation non conforme de ces derniers, puis un désordre a été signalé au niveau des conduits de fumée, pouvant entraîner la dégradation prématurée de la chaudière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910246_20230228
28 février 2023
28 février 2023
murale sur rails verticaux de ce radiateur par repos sur deux fixations situées en bas et par des crochets à ressorts en haut, était conforme aux préconisations techniques du fabricant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003276_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
S'il existe effectivement un risque pour la sécurité publique des riverains circulant sur la voie publique en cas de chute des palettes-jardinières d'un poids d'environ 25 kg, dont la solidité des fixations
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501141_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de la propriété des personnes publiques : « Les produits et redevances du domaine public ou privé d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 se prescrivent par cinq ans, quel que soit leur mode
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315099_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
mobiles projetés ;/- une ou plusieurs coupes transversales montrant de façon précise la hauteur, l'emprise et la saillie de la terrasse projetée ;- des détails à échelle 1/2 grandeur ou grandeur du mode
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212570_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En second lieu, si les requérants soutiennent que le grillage présentait un caractère dangereux dès lors que l'interstice laissé, du fait du mode de fixation des panneaux de grillages, entre ceux-ci et
Source officielle3ème chambre
DTA_2101939_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de la propriété des personnes publiques : " Les produits et redevances du domaine public ou privé d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 se prescrivent par cinq ans, quel que soit leur mode
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201371_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
le projet portant sur l'extension d'une habitation légère de loisirs située dans un parc résidentiel de loisirs ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 111-39 du code de l'urbanisme, le mode
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202412_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
soutiennent que : - l'arrêté litigieux est entaché d'incompétence ; - le permis de construire est illégal dès lors que l'article UG.10.2.4 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris, qui prévoit des modes
Source officielle1ère chambre
DTA_2200377_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de la propriété des personnes publiques : « Les produits et redevances du domaine public ou privé d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 se prescrivent par cinq ans, quel que soit leur mode
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401860_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
de la propriété des personnes publiques : " Les produits et redevances du domaine public ou privé d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 se prescrivent par cinq ans, quel que soit leur mode
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103478_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
- il méconnait les dispositions de l'article R. 111-37 du code de l'urbanisme, le projet portant sur l'extension d'une habitation légère de loisirs située dans un parc résidentiel de loisirs et le mode
Source officielle4ème chambre
DTA_2202838_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Si l'association requérante conteste le mode de fixation des écrans, elle n'établit ni leur irrégularité ni leur dangerosité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904221_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
contradictoirement, sur les lieux, la consistance et la surface des deux parcs éoliens en litige et pour chacun des établissements constitutifs des deux parcs, le nombre d'éoliennes, leurs caractéristiques, le mode
Source officielle2ème chambre
DTA_2401757_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir que : - l’article L. 314-22 du code des impositions sur les biens et services relatif au mode de fixation du prix de vente des tabacs n’est pas applicable au présent litige ; - par une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500144_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
article 29 : « Les produits et redevances du domaine public de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prescrivent par cinq ans, quel que soit leur mode
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307469_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de la propriété des personnes publiques : « Les produits et redevances du domaine public ou privé d'une personne publique mentionnée à l’article L. 1 se prescrivent par cinq ans, quel que soit leur mode
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
L'immobilisation n° 233, intitulée " Massif béton caillebottis " correspond selon la facture produite, à la fourniture et à la pose de près de 40 m² de panneaux en acier galvanisé, à défaut d'éléments sur le mode
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415345_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
son élimination dès lors qu'une offre moins précise sur ce point lui a été reprochée ; or, et en tout état de cause, elle avait joint à sa candidature un dossier complet contenant ses habilitations et modes
Source officiellePage 1 sur 95