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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403742_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sous le n°2403742, Mme B A, représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Nice a rejeté sa demande préalable tendant à la modification
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403743_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sous le n°2403743, Mme B A, représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Nice a rejeté sa demande préalable tendant à la modification
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403744_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sous le n°2403744, Mme B A, représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Nice a rejeté sa demande préalable tendant à la modification
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403745_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sous le n°2403745, Mme B A, représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Nice a rejeté sa demande préalable tendant à la modification
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406115_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par suite, les conclusions de Mme A tendant à ce que le tribunal ordonne la modification de l'attestation employeur délivrée par le conseil départemental de l'Hérault, et le versement des indemnités chômage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517104_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 septembre 2025 par laquelle la commission des recours militaires a rejeté son recours tendant à la modification
Source officielle8ème chambre
DTA_2007293_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B tendant à la modification de l'attestation employeur, dès lors que cette décision est inexistante.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202928_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B A demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 novembre 2022 portant refus modification de l'attestation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502533_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 mars 2025 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la modification
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601271_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 3 février 2026 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a rejeté sa demande du 3 décembre 2025 tendant à la modification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304551_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris a rejeté sa demande tendant à la modification
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603500_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
substantielle du contrat non justifiée par l'employeur. ».
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600661_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
En outre, il résulte également de l’instruction que Mme C... a contacté à de nombreuses reprises le centre hospitalier qui lui a répondu par un courriel du 18 mars 2026 rejetant sa demande de modification
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102446_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
général du centre hospitalier métropole Savoie de lui verser l'intégralité du montant de l'aide au retour à l'emploi à laquelle elle a droit, après modification de l'attestation d'employeur destinée à
Source officielle8ème chambre
DTA_2300658_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
dépourvue de motivation ; - la décision attaquée de refus de modification du motif de fin de contrat sur l'attestation employeur est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301140_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Mme A demande au tribunal d'enjoindre au centre hospitalier de Montier-en-Der de modifier, d'une part, la date du dernier jour travaillé et payé indiqué sur l'attestation de " l'attestation de l'employeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2302199_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de façon substantielle et sans justification par l'employeur. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301040_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
représentée par Me Rouichi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Vendôme-Montoire a rejeté sa demande tendant à la modification
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504320_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'EPSM Lille Métropole a refusé par un courriel qui lui a été adressé et daté du 3 octobre 2024 de modifier l'attestation " employeur " qui lui avait délivrée au motif qu'elle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105601_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de l'employeur ".
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