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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2305366_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
par les requérants que la largeur restant de part et d’autre de la haie est de 3,1 mètres et qu’il n’est pas possible de passer par un autre chemin pour accéder à leurs parcelles, alors que leur moissonneuse-batteuse
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102020_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La demande de condamnation de l'association Moissons nouvelles au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400326_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Moissieu sur Dolon, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102323_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'association syndicale autorisée (ASA) dite " des Moissonnés " a été créée par un arrêté du 22 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204748_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de l'EARL Moison.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303171_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Moisson. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n°2303171 et n°2306171, présentées pour M. Moisson présentent à juger des questions semblables.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500949_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B, pour l'ASA des Moissonnés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305162_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... a été recruté par l’association Moissons nouvelles en 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320928_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Moisson de Beauce I, représentée par Me Lazerges
Source officielle4ème chambre
DTA_2301237_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'aménagement demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison des locaux qu'il occupe au n°2 rue Maurice Moissonnier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108337_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Denis Hubert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de Moisson
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200226_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
sa demande de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée ; la facture du 30 juin 2018, d'un montant de 216 000 euros dont 36 000 euros de taxe sur la valeur ajoutée, correspond à l'achat d'une moissonneuse-batteuse
Source officielle3ème chambre
DTA_2309273_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... versera à la commune de Moisson une somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Le présent jugement sera notifié à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208781_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Elegance, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505785_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Audra-Moisson, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays de son renvoi. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308727_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
J..., A..., B... et G... et l’EARL des Moissons Futures n’étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004059_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'il a dû faire face à des investissements plus importants que prévu lors du développement de son plan d'exploitation en 2013, dont l'achat d'une moissonneuse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208083_20230221
21 février 2023
21 février 2023
sollicite le Tribunal pour l'examen du rejet de leur offre concernant le lot n°11 " chauffage ventilation sanitaire " du marché de réhabilitation et d'extension de la salle polyvalente de la commune de Moissieu-sur-Dolon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309461_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la SCI du Saut du Loup et Mme D B, représentées par Me Moisson, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleJuge Unique
DTA_2300548_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 16 février 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : - de Me Audra-Moisson, représentant le requérant, et de ce dernier, assisté
Source officiellePage 1 sur 6