Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2210011_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
travaux publics de l'Etat le 1er janvier 2020, a été évalué au niveau " maîtrise " pour l'ensemble des items d'évaluation, à l'exception de celui relatif à sa capacité d'adaptation aux évolutions techniques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1707821_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A a été employé entre 1963 et 1988 en qualité d'ajusteur monteur et contrôleur technique a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510303_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
exigences techniques exprimées dans le règlement de la consultation. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502790_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à sa charge la somme réclamée par la commune de Saint-Pierre-Du-Mont au même titre.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
à traiter ne saurait remettre en cause l'analyse ainsi portée sur son compte rendu, compte-tenu notamment des objectifs de son recrutement et de ses compétences techniques justifiant ce recrutement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410432_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article 2.3.1, relatif aux attendus relatifs à la matrice des montées et des descentes, du cahier des clauses techniques particulières : " Divers paramètres biométriques seront
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200816_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel a entrepris la construction de bâtiments techniques, de bureaux et d'accueil du public sur la commune de Beauvoir (Manche).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100604_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
éléments avancés pour justifier le rapprochement des deux communes ne sont pas pertinents, qu'il n'a pas été tenu compte de l'avis défavorable de l'établissement public de coopération intercommunale Monts
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304773_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
" ascenseurs / monte-charge " alors qu'il s'agit, pour la dernière, d'une prestation devant être chiffrée et, pour les premières, de prestations techniques dont la société n'a pas précisé si elle les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103334_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
torts et risques de la société Bati-Monte revêt un caractère disproportionné, dès lors que l’origine de la sanction réside dans un différend technique ; - dès lors que la décision de résiliation du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101728_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
techniques ont été assumées par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300037_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
UC7 du règlement du PLU de la commune, en ce qu'il ne tient pas compte des débords de toiture ; les bâtiments A et B s'implantent à une distance de la limite séparative manifestement inférieure à la moitié
Source officielle1ère chambre
DTA_2301048_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de l’article 4 « préconisations techniques du matériel de captage » du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : « (…).
Source officielleChambre 3
DTA_2100101_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un acte d'engagement signé le 12 août 2013, la commune de Mont-sur-Meurthe a confié au groupement solidaire composé de M. E B, architecte, du bureau d'études techniques Technos et de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101509_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ou de l'une de ses formations sont présents.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402057_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A, directeur des services techniques, représentant la commune de Mont-Saint-Martin, qui concluent aux mêmes fins que le mémoire en défense et soulignent que tous les candidats ont produit un planning d'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108158_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La documentation technique des portes étanches est jointe à la demande ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005156_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de l'instruction que la société Salaisons du Mont Charvin exerce une activité de fabrication de produits de charcuterie et de salaisons à Doussard (Haute-Savoie).
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219600_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Chevalier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 du ministre de la culture portant exclusion du numéro hors-série " Toutes les sportives du monde
Source officielle1ère chambre
DTA_2100617_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Romenay ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange pour l'implantation d'un relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au hameau de la Rippe des Monts
Source officiellePage 1 sur 209