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420 040 résultats pour « motivation de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200893_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision initiale de l'ANAH ne peut être utilement invoqué et doit être écarté en tant qu'il est inopérant.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2423216_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elles sont motivées ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518316_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision est manifestement infondé. 4.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2400181_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

cette motivation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310013_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit dès lors être écarté. 5.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403157_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le moyen tiré du défaut de motivation de la décision doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312753_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

à cette information. / Dès lors que l'autorité administrative a édicté cette nouvelle décision, l'annulation pour le seul motif d'insuffisance de motivation de la première décision de l'autorité administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500598_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B n'ayant pas formellement conclu à l'annulation de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision est inopérant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206828_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Elles sont motivées ". 11. La décision attaquée vise les articles L. 612-2 et L. 612-3 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle mentionne que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206970_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Aux termes de l'article L. 613-1 du même code : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée () ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524337_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le moyen tiré du défaut de motivation de la décision est ainsi manifestement infondé. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524342_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le moyen tiré du défaut de motivation de la décision est ainsi manifestement infondé. 4. D’autre part, dès lors qu’il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600105_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

portant obligation de quitter le territoire français, les moyens tirés : . de l’absence de motivation de la décision attaquée, . de la méconnaissance de son droit d’être entendu, . du défaut d’examen

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312023_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Aux termes de l'article L. 613-1 du même code : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée () ". 6.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2504213_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 11.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001592_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il doit être regardé comme soulevant le défaut de motivation de la décision en litige.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508330_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

et que la motivation de la décision ne dépend pas du bien-fondé de ses motifs, la décision contestée est motivée en droit et en fait.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505394_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500041_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407635_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 6.

Source officielle

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