Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402070_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association Mulhouse Olympic Natation des requêtes nos 2402070, 2404103, 2404106 et 2405401.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303734_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par l'association sportive Olympic Nice Natation : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203740_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A et la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport demandent l'annulation de la décision du 27 juin 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_1910519_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
au sein de la piscine municipale ; 2°) d'enjoindre au maire d'Ozoir-la-Ferrière d'accorder à l'association SAMFIT des créneaux horaires pour que Mme B puisse dispenser des cours privés de natation et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210338_20220826
26 août 2022
26 août 2022
décision litigieuse à la situation de leur enfant qui souffre de troubles de déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH) et se trouve privé du bénéfice de la section d'excellence sportive en natation
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2120721_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A s'est présenté à la session 2021 du concours externe de recrutement de professeur de sport, option conseiller technique sportif " natation ".
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224869_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
académique d'Ile-de-France a refusé de lui délivrer le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités aquatiques et de la natation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522252_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
(Gard), dans le but de développer les activités liées à la natation.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601205_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
décision du 6 novembre 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un agrément pour l’accompagnement de séances de natation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502384_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
aquatique, provient ainsi nécessairement du maire, détenteur des pouvoirs de police générale et spéciale ; - la condition d'urgence est remplie ; en effet, leur enfant ne peut participer au cycle de natation
Source officielle8ème chambre
DTA_2110545_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le club des dauphins, association pennoise de natation, dispose de 16 heures 30 hebdomadaires dans les piscines pennoises pour sa seule activité de natation artistique
Source officielle1ère chambre
DTA_2301176_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En outre, par un courrier du 3 août 2023, la directrice technique nationale adjointe placée auprès de la fédération française de natation a saisi le procureur de la république dans le cadre de l'article
Source officielle10ème chambre
DTA_2302693_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Pour autant, en dehors de ces considérations générales sur les conditions d’exercice de sa fonction de professeure de natation, cette attestation ne contredit pas à proprement parler la matérialité des
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500173_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'article L. 110-1 du code de l'environnement : " I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins () les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation
Source officielle6ème chambre
DTA_2303851_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C B, titulaire du diplôme de brevet professionnel d'éducateur sportif portant la mention " activités aquatiques et de la natation ", exerçait en qualité de moniteur de natation au sein de l'aquaclub Le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201643_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
carrière dont notamment : la modification de ses missions, la suppression de l'indemnité de chef de service qu'il percevait depuis 25 ans, l'exclusion de l'organigramme de la Fédération française de natation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208008_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ainsi, en l'état de l'instruction, alors même que la fermeture temporaire des piscines intercommunales porte atteinte au droit des usagers de pratiquer la natation et à l'apprentissage de la natation,
Source officielle1ère chambre
DTA_2403436_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
E A, éducateur sportif professionnel titulaire du brevet d'éducateur sportif des activités de la natation, d'un diplôme d'Etat de natation et des brevets fédéraux 1 à 4, est salarié au sein de l'établissement
Source officielle8ème Chambre
DTA_1910322_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il soutient que : - alors qu'il prenait des cours de natation au sein du centre aquatique de Neuilly-sur-Seine, il a été percuté par un autre élève et a été victime d'un accident ; - la responsabilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400320_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée au cours de l’année 1979 en qualité de vacataire par la collectivité de Capesterre Belle Eau afin d’assurer une prestation d’animation en natation
Source officiellePage 1 sur 156