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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
13ème chambre, référés
DTA_2405716_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il soutient que, en tant qu'objecteur de conscience, il risque d'être poursuivi et emprisonné en cas de retour en Turquie, qu'un mandat d'arrêt a été émis à son encontre et qu'en cas de retour il serait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309226_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il doit être regardé comme soutenant que la décision de transfert est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est objecteur de conscience, craint d'être condamné en Turquie et que des
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2405113_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B aurait affirmé être objecteur de conscience ne saurait caractériser que la décision attaquée serait entachée d'un défaut de motivation ou d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401253_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
kurdes et notamment à la suite de ses activités politiques lors des élections de 2019 ; - plusieurs membres de sa famille ont déjà obtenu le statut de réfugié politique en France ; - il est objecteur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310031_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il doit être regardé comme soutenant que la décision de transfert est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est objecteur de conscience, craint d'être condamné en Turquie et que des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501540_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D’autre part, s’il se prévaut de sa qualité d’objecteur de conscience, pour laquelle il a refusé d’effectuer son service militaire en Turquie, il ne produit aucun élément à la présente instance permettant
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205661_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Toutefois, à supposer que ces seuls éléments établissent la qualité alléguée d'objecteur de conscience de M. B, il est constant que l'intéressé n'a pas sollicité l'asile, notamment à ce titre. 16.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209732_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il soutient que : - il est considéré comme un insoumis dans son pays d'origine dès lors qu'il a refusé d'effectuer son service militaire et a voulu devenir objecteur de conscience ; l'objection de conscience
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402101_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient que : - l'arrêté de transfert attaqué en ce qu'il n'a pas pris en compte qu'il avait fui la Turquie en tant qu'objecteur de conscience méconnait les stipulations de l'article 9 de la convention
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306601_20230803
3 août 2023
3 août 2023
de conscience ; - l'arrêté n'est pas établi sur des critères objectifs.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311176_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
des droits fondamentaux de l'Union européenne et de l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est kurde et, en sa qualité d'objecteur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301293_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le requérant fait également valoir qu'il appartenait à l'OFPRA de rechercher s'il avait une position morale ou religieuse d'objecteur de conscience, en tenant compte de ses opinions et notamment de son
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206257_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il soutient que : - il a quitté son pays en raison de son engagement politique, de sa sympathie pour la cause kurde et de sa situation d'objecteur de conscience ; - il sera d'être exposé à des risques
Source officielle5ème chambre
DTA_2508421_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il craint pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d’origine en raison de ses opinions politiques et de son statut d’objecteur
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503813_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A... affirme craindre pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d’origine dès lors qu’il a subi de nombreuses pressions et menaces de la part des autorités turques en sa qualité de Kurde objecteur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211403_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
projet de mariage, ses liens étant stables, intenses et anciens ; - compte tenu des évènements en Ukraine, éligible au service militaire obligatoire, il sera envoyé en Transnistrie alors qu'il est objecteur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301292_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La requérante fait également valoir qu'il appartenait à l'OFPRA de rechercher si son époux avait une position morale ou religieuse d'objecteur de conscience, en tenant compte de ses opinions et notamment
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400010_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par ailleurs, s'il fait valoir qu'il encourt un enrôlement forcé dans l'armée l'exposant à un risque de traitement inhumain faute de pouvoir bénéficier du statut d'objecteur de conscience inexistant en
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2206156_20230206
6 février 2023
6 février 2023
, qu'il en a sollicité le réexamen, que cette demande a également fait l'objet d'un rejet, qu'il ne justifie pas d'attaches privées et familiales en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306520_20230817
17 août 2023
17 août 2023
inhumains et dégradants, qu'il craint pour sa vie en retournant dans son pays au regard des pressions qu'il subit en raison de ses engagements politiques en faveur de la cause kurde et de son statut d'objecteur
Source officiellePage 1 sur 220