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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400347_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par une décision du 15 décembre 2023, le maire de C ne s'est pas opposé aux travaux déclarés, la décision mentionnant, par ailleurs, dans la rubrique " objet de la demande ", " installation d'une véranda
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301140_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ils soutiennent que : - ils sont pacsés depuis 2008 et sont propriétaires indivis du logement objet de la demande d'aide ; - si cette demande a été déposée depuis l'espace personnel de Monsieur, tous
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301177_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ils soutiennent que les parcelles cadastrées F849, F850, F851, F852, F853, F2141 et F2168 faisaient l'objet, à leur demande, d'une mise en surveillance, mais qu'elles ont été vendues sans qu'ils en soient
Source officielle1ère chambre
DTA_2102107_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
et l'entretien de certaines seulement des espèces objet de la demande, d'une expérience d'au moins deux mois dans l'entretien d'animaux d'espèces ou de groupes d'espèces faisant l'objet de la demande,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303496_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La décision du 18 septembre 2023 du directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404058_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme B n'indique pas de manière précise l'objet de la demande qu'elle adresse au juge au regard de la seule décision qu'elle joint à sa requête, c'est-à-dire l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le maire
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2301730_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
indemnitaire préalable formée par Mme B n'a eu pour seul effet que de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de cette dernière, qui en formulant ses conclusions indemnitaires, a donné
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2412374_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Au regard de l’objet d’une telle demande, qui conduit le juge à se prononcer sur le droit de l’intéressée à percevoir la somme qu’elle réclame, les vices propres dont serait, le cas échéant, entachée la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203549_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les trois parcelles objet de la demande de Mme A sont situées à l'angle entre le chemin de la Pâle qui remonte depuis la place de l'Eglise vers le nord et la rue Lasvignes
Source officielle1ère chambre
DTA_2300087_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la demande, et avec des animaux des espèces ou groupes d'espèces faisant l'objet de la demande.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001879_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
l'objet de la demande. / () ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300933_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B à régulariser, dans le délai de 15 jours, sa requête au regard de l'article R. 412-1 du code de justice administrative par la production de la décision attaquée, et d'indiquer exactement l'objet de sa
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302777_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D'une part, aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 30 septembre 2022 susvisé : " Sans préjudice des dispositions de l'article 4 du présent arrêté, le navire objet de la demande d'aide doit respecter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002512_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un arrêté du 16 décembre 2019, le maire de la commune a indiqué que le terrain objet de la demande ne pouvait être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402157_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A risque de détourner l'objet du visa demandé, révélé par le caractère insuffisamment probant des justificatifs de l'objet professionnel du visa demandé. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2002545_20220819
19 août 2022
19 août 2022
administrative qui contient l'ensemble des informations mentionnées au premier alinéa de cet article, à compléter sa requête, insuffisamment motivée en l'état, et à indiquer précisément au tribunal l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009687_20220819
19 août 2022
19 août 2022
administrative qui contient l'ensemble des informations mentionnées au premier alinéa de cet article, à compléter sa requête, insuffisamment motivée en l'état, et à indiquer précisément au tribunal l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402127_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai de quinze jours, en indiquant précisément au tribunal l'objet de sa demande et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104765_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
justice administrative, dès lors qu'elle n'est pas motivée et ne fait état d'aucun moyen de légalité ; - les restitutions produites les 8 octobre et 30 décembre 2020 ne font pas mention du compte objet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500477_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Si l'association requérante se plaint également que certaines pièces n'ont pas été communiquées, elle ne vise ainsi que des documents relatifs à l'exécution des travaux, lesquels ne faisaient pas l'objet
Source officiellePage 1 sur 18975