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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205363_20221114

14 novembre 2022

figées à compter du 14 novembre 2022 ; - la modification hors délai et en dehors du cadre règlementaire de la liste Force Ouvrière porte une atteinte grave et manifestement illégale aux règles d'organisation

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500132_20250324

Administratif

24 mars 2025

d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) a modifié l'arrêté du 20 décembre 2024 et fixé les modalités d'organisation

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500301_20250523

23 mai 2025

représentants des assistants maternels et assistants familiaux à la commission consultative paritaire territoriale ; 2°) d'enjoindre au président du conseil exécutif de la CTM de procéder à l'organisation

Chambre 1

DTA_2403148_20250211

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 10 octobre 2024 portant organisation des élections et élections

2ème chambre

DTA_2600009_20260303

3 mars 2026

à fixer par le tribunal à compter de la notification du jugement ; 3°) d’enjoindre à l’université de Mayotte de procéder à l’organisation d’une élection partielle destinée à pourvoir le siège devenu

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522234_20250808

8 août 2025

demandent au juge des référés : 1°) d'annuler l'article 1er et l'article 2 de la délibération n° 22/2025 du 3 juin 2025 du conseil d'administration de Sorbonne Université ; 2°) de suspendre l'organisation

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202865_20220725

25 juillet 2022

maire de la commune de Saint-Magne pour le non-respect des dispositions du code électoral lors de la convocation des conseillers municipaux aux fins d'exercice de leur missions d'assesseurs lors des élections

9ème chambre

DTA_2105583_20250721

21 juillet 2025

ne bénéficie qu'à un seul salarié par organisation syndicale ainsi qu'au premier salarié, non mandaté par une organisation syndicale, qui a demandé l'organisation des élections. " Aux termes de son article

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205662_20221214

14 décembre 2022

comporte la mention des voies et délais de recours, le maire de la commune de Montoulieu a infligé à Mme A, attachée territoriale, la sanction disciplinaire de blâme à raison de faits concernant l'organisation

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203016_20220902

2 septembre 2022

D ne peut pas participer de manière efficiente à l'organisation des élections professionnelles et se voit privé du plein exercice de ses mandats ce qui constitue entrave manifeste à la liberté d'organisation

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300604_20230622

22 juin 2023

de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de la Guadeloupe de produire la décision justifiant de l'organisation d'une élection pour la désignation du comité social d'administration

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401983_20240828

28 août 2024

législatives ; - la révision des listes électorales s'est effectuée en secret sous la seule autorité de madame la maire ; - lors des élections européennes, elle n'a pas utilisé les bonnes enveloppes

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314643_20250110

10 janvier 2025

du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au comité social d'administration spécial académique ; 2°) d'enjoindre au recteur de la région académique Ile-de-France

5ème chambre

DTA_2207574_20230209

9 février 2023

En outre, l'arrêté du président de l'UPEC du 10 mai 2022 portant modalités d'organisation des élections pour le renouvellement complet des représentantes et représentants des personnels des conseils centraux

1ère CHAMBRE

DTA_2400330_20250417

17 avril 2025

La fédération des syndicats des fonctionnaires soutient que : - l'organisation des élections des représentants du personnel au CTP, du 15 mai au 27 juin 2024, en période de troubles insurrectionnels,

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201341_20221021

21 octobre 2022

C D demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président de l'Université de La Réunion, sous astreinte, d'organiser les élections

1re Section - 1re Chambre

DTA_2114534_20220711

11 juillet 2022

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201649_20221122

22 novembre 2022

D J demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2022-214 portant validation des listes de candidats pour les élections aux conseils centraux de l'Université de Guyane publié le 10 novembre 2022.

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601376_20260224

24 février 2026

C... épouse E... sur la liste « Languenan, notre village, notre avenir », qu’il entend conduire au premier tour de scrutin des élections municipales prévues à Languenan le 15 mars 2026.

2ème Chambre

DTA_2500322_20251030

30 octobre 2025

-La convocation ainsi que l'organisation des élections incombent au directeur de l'établissement.