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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304374_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales l'a orienté vers le marché du travail
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300302_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 8 décembre 2022 et du 12 mai 2023 par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales l'a orienté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203181_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 mai 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Pyrénées-Orientales
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201990_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 21 février 2022 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales portant orientation professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204949_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
a maintenu sa décision de rejet de sa demande d'orientation professionnelle ; 2) d'enjoindre à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales de faire droit
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106768_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
portant orientation professionnelle de son fils B vers le milieu ordinaire du travail.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304976_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... a saisi le préfet des Pyrénées-Orientales d’une demande tendant à l’abrogation de cet arrêté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304977_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du SDAGE, en particulier l’orientation fondamentale n° 2 relative à l’objectif de non-dégradation des milieux aquatiques et l’orientation fondamentale n° 0 relative à l’adaptation aux effets du changement
Source officielle2ème chambre
DTA_2500767_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A... a procédé à un changement d’orientation montrant un défaut de progression dans son cursus universitaire, le préfet des Pyrénées-Orientales a entaché sa décision de refus de renouvellement de titre
Source officiellePrésident 5
DTA_2001875_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Au titre de l'orientation professionnelle, il a été orienté vers un établissement et service d'aide par le travail du 1er septembre 2009 au 30 juin 2019. Le 11 septembre 2017, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401144_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentant la fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales, celles de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503393_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, le préfet des Pyrénées-Orientales a valablement considéré que le parcours de Mme D... ne caractérisait pas une progression dans les études.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303722_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
adultes handicapés et l'a orienté vers le marché du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205426_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'a orienté vers le marché du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601818_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
orientation vers un établissement ou service de réadaptation professionnelle pour la période du 4 décembre 2025 au 31 mars 2028.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204966_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
en tant qu'elle l'oriente vers le marché du travail ; 2°) de condamner la maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales à verser la somme de 1 500 euros à Me Lenoir au titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305597_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales lui a attribué une orientation professionnelle vers le marché du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302814_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Article 2 : L'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 15 mai 2023 est annulé. Article 3 : Sous réserve de l'admission définitive de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403632_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.
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