Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100434_20230803
3 août 2023
3 août 2023
La société La Boite à outils demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203046_20230224
24 février 2023
24 février 2023
le personnel et dans les outils mis à disposition par un concessionnaire de la marque Ford, lesquels sont susceptibles d'avoir fait l'objet de modifications en vue de fausser les résultats.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516847_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 30 juin 2025 par le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de Brette Les Pins et de Saint Mars d'Outillé
Source officielle10ème chambre
DTA_2006488_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société Mdwind, établie au Luxembourg, a pour activité la conception, la vente et la maintenance d'outils.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205749_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'animation numérique en réalité augmentée pour explorer différents lieux remarquables et plan de communication structurée pour promouvoir les parcours le lancement d'un outil d'animation numérique "
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200327_20220816
16 août 2022
16 août 2022
L'article 8.1.5 du CCTP (lot 1) dispose : " Mise en place d'outils liés au déploiement de Mes Démarches.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305681_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Les estimations ou simulations auxquelles peuvent procéder, sur le site internet de l'ANTS, les automobilistes, au moyen des outils mis à leur disposition, sont le produit de données renseignées sous leur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307038_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
tant qu'elle n'accorde pas de tiers-temps à son fils pour les épreuves du diplôme national du brevet - session 2024 et qu'elle n'autorise la dictée aménagée qu'à la condition que A n'utilise pas l'outil
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2103382_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus opposé par la société Orange le 28 janvier 2021 de rétablir sa rémunération en y intégrant la part semestrielle et de lui restituer ses outils
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202705_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par la commune d'Auxerre, de passation du lot n°5, relatif à l'" acquisition d'un outil
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605944_20260321
21 mars 2026
21 mars 2026
B... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui rétablir, dans les plus brefs délais, l’accès aux outils de communication et d
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302097_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par arrêté du 1er décembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, la maire de cette commune a restreint l’utilisation des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles
Source officielle1ère chambre
DTA_2000949_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Si la société requérante décrit les projets pour lesquels elle demande à bénéficier du crédit d'impôt en affirmant que son outil est plus complet et mieux adapté que les autres applications déjà présentes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203367_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en tant qu'il refuse de reconnaître l’état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Saint-Mars-d’Outillé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113190_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ces rappels réguliers aux instructions hiérarchiques ont été ponctuellement assortis de renvois aux fiches techniques d'utilisation de l'outil CRM. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203723_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
système informatique de l'hôpital, d'avoir accédé aux messageries de cinq collègues au titre desquels figurent des directeurs ayant à connaître de données sensibles et en utilisant pour ce faire, les outils
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104968_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il met en jeu des connaissances et des compétences qui sont sollicitées comme outils de pensée, de communication, d'expression et de travail et qui sont utilisées dans tous les champs du savoir et dans
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218469_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de lui communiquer l'étude de marché de tendances technologiques sur " les outils
Source officielle1ère chambre
DTA_2303106_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... aux outils du domaine justice.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
pour apprendre : ce domaine vise un enseignement explicite des moyens d'accès à l'information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets individuels et collectifs ainsi que
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