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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1910594_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La SA COSMA PARFUMERIE, qui exerce une activité de " commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305304_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la requête enregistrée le 16 juin 2023 sous le numéro 2302954-4 par laquelle la SAS EXPRESSIONS PARUMEES a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la COMMUNE DE GRASSE du 20 janvier
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501229_20250820
20 août 2025
20 août 2025
In Fine Réunion, la suspension de la mise sur le marché, le retrait et le rappel du produit " parfum l'île intense " commercialisé par cette entreprise. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211631_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Postérieurement à l'introduction de sa requête, par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, la société Rebatchi Parfum a déclaré s'en désister.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404762_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A et la société PARFUM DU VIETNAM doit être rejetée, en toutes ses conclusions, selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503662_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Les Parfumeries Fragonard est rejetée.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201778_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Bastien, représentant les sociétés Ecole de Condé et Parfums Enseignement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308470_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Une note en délibéré présentée par la SAS Rebatchi Parfum a été enregistrée le 29 septembre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404610_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... et de la société « Parfum du Vietnam » est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B...
Source officielleChambre 2
DTA_2101834_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2021 par laquelle le directeur de la maison centrale de Moulins-Yzeure du 24 avril 2021 a refusé de l'autoriser à acheter des parfums
Source officielle6ème chambre
DTA_2209833_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
phanères peut comporter le maquillage des ongles, il s'agit simplement d'un ajout par rapport au socle obligatoire de formation du certificat d'aptitude professionnelle d'esthétique, cosmétique, parfumerie
Source officielle2ème chambre
DTA_2001140_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B est alors entré dans le véhicule et a trouvé un flacon de parfum posé sur le sol.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600909_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... demande au tribunal : 1°) de lui communiquer des précisions sur les modalités d’évaluation des épreuves professionnelles EP1, EP2 et EP3 du CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301964_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A saisit le rectorat de l'académie de Dijon d'un recours gracieux à la suite de son ajournement à l'issue des épreuves du certificat d'aptitude professionnelle spécialité esthétique, cosmétique, parfumerie
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2323453_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la société April appartient au groupe Jacques A spécialisé dans la production et la distribution de parfums et de cosmétiques.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502860_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 7 juillet 2025 par laquelle le jury de l’examen du certificat d’aptitude professionnelle spécialité esthétique, cosmétique et parfumerie a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308831_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
" PBLV les parfums d'Igor " ; 2°) d'ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur tous les autres produits ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219319_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'originaire de Kinshasa, elle est employée depuis 2007 dans la parfumerie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410593_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le jury du baccalauréat professionnel " spécialité esthétique cosmétique parfumerie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411484_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le jury du baccalauréat professionnel " spécialité esthétique cosmétique parfumerie
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PARFUMERIE - INSTITUT DELPHINE
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