directement.

D’une part, aux termes de l’article 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : « (…) les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union sont interdites à l’égard

Le procureur de la République adresse aux autorités gestionnaires du traitement un relevé des suites judiciaires devant figurer dans le traitement d'antécédents judiciaires et relatif à la personne concernée

traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire () ".

Il a été interpellé le 4 décembre 2023 lors d'un contrôle d'identité à bord d'un train assurant la liaison entre Francfort et Paris.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement. Sa situation doit être définitivement réglée dans le délai de quatre mois ».

des traitements informatiques nécessaires à la vérification.

Par un arrêté du 30 janvier 2025, la directrice interrégionale des services pénitentiaires de l’outre-mer a rejeté cette demande d’imputabilité de l’accident au service.

du code de justice administrative, d'enjoindre à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence Pierre Tabanou " de Fresnes (Val-de-Marne) de lui régler sans délai son traitement

chargé de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers et assimilés à Paris.

B , directeur général des services de la commune de Bouéni, qui fait valoir que l'information relative à l'existence du tract a été portée à la connaissance du maire de la commune, que l'information a

Mme B, aide-soignante au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), affectée à l'hôpital du Kremlin Bicêtre, a déclaré, le 4 janvier 2019, des maladies professionnelles tenant, d'une part

et un mois à demi-traitement ; / 2° Après deux ans de services, deux mois à plein traitement et deux mois à demi-traitement ; / 3° Après trois ans de services, trois mois à plein traitement et trois mois

A la suite de la diffusion d'un tract signé A " des camarades anarchistes " mettant en cause sa prise en charge médicale et nommément des médecins participant à cette prise en charge, le directeur du CHU

chargé de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers et assimilés à Paris.

pour des raisons médicales, parce qu'elles ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la COVID-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme les enfants

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le 28 juillet 2010, la fédération de pêche du Jura a organisé une pêche électrique et constaté que 80 % de truites capturées présentaient les symptômes précités.