Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2306610_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
244 quater B du code général des impôts en ce que l’application développée présente des performances supérieures sur le plan des fonctionnalités aux applications concurrentes ; - les dépenses de personnels
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que la sanction prononcée préjudicie à ses intérêts personnels, à ceux de la société Marne Europe Investissement ainsi qu'aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300261_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, administrateur principal, a été intégré au sein du personnel de l'assemblée de la Polynésie française depuis le 24 novembre 2005. Il a été nommé chef du service de la logistique en 2009.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302026_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il n'est pas contesté que la société crée des ouvrages qui sont conçus par des personnels mettant en œuvre un savoir-faire exigeant et il résulte des éléments versés au dossier par la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le juge a accordé l'aide juridictionnelle provisoire à la personne et a mis à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.
Résumé IA — à vérifier7ème Chambre
DTA_2211518_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a été nommé sous-directeur de la gestion des carrières au sein du service des personnels ingénieurs à compter du 1er juillet 2020.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2500217_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
demeurant sans l'établir, être marié religieusement à une ressortissante française, cette circonstance n'est pas à elle seule de nature à établir l'existence, l'intensité et l'ancienneté de ses liens personnels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209458_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
d'appréciation au regard de l'article R. 6333-7 du code du travail dès lors qu'aucune fraude ne peut lui être imputée, qu'elle n'a pas méconnu les conditions d'utilisation de la plateforme du compte personnel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300810_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
des représentants du personnel au Comité Social d'établissement, l'élection des représentants du personnel au Comité Social d'établissement GCS PHARMACOOPE, l'élection des représentants du personnel aux
Source officiellePrésident Lellouch
DTA_2205749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
que l'adresse administrative et le RNE de l'établissement d'affectation, il est précisé que ces personnels, titulaires affectés à une zone de remplacement, figurent dans la liste de tous les personnels
Source officielle3ème chambre
DTA_2201366_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La SARL Imprimerie Ziegler, qui exerce notamment une activité d'imprimerie, de conception et de personnalisation d'étiquettes de bouteilles de vin, demande au tribunal de prononcer la restitution du crédit
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2000568_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
à l'étranger, à l'exception : / - des personnels régis par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2000578_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
à l'étranger, à l'exception : / - des personnels régis par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302153_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques, aux psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302267_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques, aux psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100118_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
d'encadrement et des personnels de l'éducation nationale de l'académie de Corse a rejeté sa demande de mobilisation de son compte personnel de formation ainsi que la décision implicite de rejet née du
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223828_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
civil et du personnel militaire dans les conditions prévues au présent arrêté ; / 2° De la rémunération : / - des personnels civils ; / - des personnels recensés en annexe ; / () III.- Le service des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205633_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le 4 novembre 2021, il demandé la mobilisation de 150 heures de son compte personnel de formation (CPF) pour le financement de cette formation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102056_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Aux termes de l'article 6 de ce même décret : " Une indemnité de sujétions est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102060_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Aux termes de l'article 6 de ce même décret : " Une indemnité de sujétions est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs
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