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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401340_20240210
10 février 2024
10 février 2024
en l'exposant en particulier à la perte du chiffre d'affaires correspondant.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2316603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
F... sont propriétaires du terrain 19 rue Terneau situé en face du projet.
Source officielleChambre 1
DTA_2003173_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B C un permis de construire une maison d'habitation d'une surface de plancher de 149,80 mètres carrés sur une parcelle cadastrée section AA n° 143 située rue du Terreau à Dieulouard.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508108_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Perret, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le maire de Lyon a décidé d’exercer le droit de préemption sur le fonds de commerce appartenant à la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508109_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A B, représenté par Me Perret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 mars
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302392_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Elle soutient que, de nationalité malienne, elle est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 7 avril 2026, qu'elle en a déclaré la perte et sollicité la remise d'un duplicata le 7 février 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2100660_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Combaret, pour les requérants, - et les observations de Me Perrier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527604_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2025 le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400423_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A a réalisé cette vente alors qu'il n'était pas propriétaire du bien, celui-ci appartenant aux descendants de Pauti a Tekehu. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513634_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... qui déclare être inséré dans la société française notamment en ayant exercé une activité professionnelle en 2024 et ne plus disposer de titre de séjour de sorte qu’il ne peut plus travailler.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302906_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B a été autorisé à édifier un bâtiment annexe dont la toiture devait être constituée de deux pentes et recouverte de tuiles terre-cuite Tereal Giverny ton ardoisé identiques à celles de sa maison d'habitation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214051_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403057_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D'une part, le défaut de production des pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309247_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2023, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ».
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403250_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, la préfète de l'Essonne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512902_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
d’aucune décision administrative et il n’existe aucune contestation sérieuse ; - entre le 8 septembre et le 1er octobre 2025, son contrat a été suspendu et il a subi un préjudice financier lié à la perte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414497_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
internet " Démarches simplifiées " comme sur la plateforme " Administration Numérique pour les Etrangers en France " (ANEF) font toutes l'objet de classements sans suite, incohérence qui l'expose à la perte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304028_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que sa liberté de mouvement se trouve affectée et qu'il ne peut se rendre dans son pays pour les vacances pour voir sa famille ; du fait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412926_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que sa carte de séjour arrive à expiration le 17 octobre 2024, que la perte de ses droits sociaux lui sera préjudiciable dès
Source officiellePage 1 sur 17