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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2209959_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B a fait usage de son pistolet à impulsion électrique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307109_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle soutient que : - elle a fait appel de son jugement de sorte qu'elle est présumée innocente ; - elle est licenciée depuis plusieurs années du tir sportif et possède un pistoler 9mm depuis 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502799_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

l'exécution de la décision du 23 décembre 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique portant refus de délivrance des licences d'importation pour cent pistolets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502505_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle soutient que la décision est illégale au motif que : - ce n'est pas son fils qui a tiré avec le pistolet à billes dans le car scolaire, ainsi que le confirment les élèves qui étaient présents, même

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203349_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A, dans lequel ont été découverts 1 025 grammes de résine de cannabis, 1 115 grammes d'herbe de cannabis, 2 340 euros en numéraire et un pistolet d'alarme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102316_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Ces décisions précisent notamment qu'il a été interpellé en mars 2020 après avoir fait usage d'un pistolet automatique chargé à blanc dans les parties communes de la résidence où il logeait et qu'il été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302964_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

la même que celle qui a pris la décision finale de sanction ; - des erreurs de fait et erreurs d'appréciation entachent la sanction litigieuse, qui lui fait injustement grief d'avoir utilisé son pistolet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106340_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

laquelle le préfet du Morbihan a refusé de renouveler les autorisations d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions qu'il détenait pour un revolver Manurhin MR73 et un pistolet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526831_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

E... fait valoir qu’il ne constitue pas une menace pour l’ordre public, car s’il a bien fait l’objet d’une interpellation le 13 septembre 2025 alors qu’il célébrait son anniversaire, le pistolet, objet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003658_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B a notamment été condamné en 2019 par le tribunal correctionnel d'Amiens pour avoir posté en ligne des photos et vidéos le représentant armé de pistolets automatiques ou d'un pistolet mitrailleur accompagnées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204431_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

réclamation, qui doit être regardée comme un recours gracieux, contre cet arrêté en vue d'obtenir l'autorisation de conserver deux armes dont il était détenteur, un revolver calibre 38 colt et un pistolet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200948_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Article 3 : Les conclusions de la SCEA Domaine du Grand Pigeolet présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309810_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

possible et les communications téléphoniques sont difficiles pour des enfants de 3 et 6 ans, que la réunion de la famille n'est plus possible, que les décisions contestées ne sont pas motivées car le pistolet

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2312849_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle est détentrice de cinq armes de catégorie B de type pistolet et revolver.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311292_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B a sollicité auprès du préfet du Val d'Oise une autorisation de détention d'armes de catégorie B, un pistolet Tanfoglio calibre 45 " Auto ", un revolver Smith et Wesson calibre 357 Magnum, un revolver

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502670_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

autorisation d’importation d’armes présentée en juillet 2024, ainsi que la décision du 10 avril 2025 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au SAMIA de lui accorder les licences d’importation du pistolet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101852_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B était en possession d'un revolver, de trois pistolets et d'une carabine de catégorie B, ainsi que d'une carabine et d'un fusil de chasse de catégorie C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315222_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

B A, représenté par Me Mayet demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'utilisation à son encontre d'un pistolet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400319_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

respecte pas les exigences de l'article 3.7.7 du cahier des clauses techniques particulières ; l'ouverture de l'étui ne se fait pas dans le même mouvement que celui de la préhension de la poignée du pistolet

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222854_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de faire droit à sa demande tendant à ce que le journal d'utilisation numérique des pistolets

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PISTOLET, Aaron, Lucas

SIREN 105133136Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

26/05/2026

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Dépôts des comptes

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

10/03/2026

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Radiations

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/01/2026

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Dépôts des comptes

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

09/01/2026

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Procédures collectives

SAS LA PISTOLETERIE

SIREN 898612700Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2025, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

14/12/2025

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